Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AQC INDUSTRY
SIREN: 851567420 11 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNEAQCIOM
SIREN: 523177798 859 route de la Cappe 42800 GENILACAQSACOM
SIREN: 398200345 5 avenue du Parana 91940 LES ULISAQU'TER
SIREN: 530341122 rue Belle Aureille PARC TECHNOLOGIQUE MICROPOLIS 05000 GAPAQUA MODULE
SIREN: 530984228 975 route de Frejus DOM DE LA COLOMBE - VLA A 83440 FAYENCEAQUA STORY
SIREN: 848827937 rue Robert Geffre BATIMENT NO 3 17000 LA ROCHELLEAQUAFORUM
SIREN: 394027593 50 rue de l'Etang 11440 PEYRIAC-DE-MERAQUAGENUS BUILDING INFORMATION MODELING
SIREN: 845384114 2 boulevard Saade - quai Arenc SKY CENTER LA MARSEILLAISE 13002 MARSEILLEAQUAGEOSPHERE
SIREN: 815217203 13 avenue des Maquisards 13126 VAUVENARGUESAQUALAST
SIREN: 821010568 Ld la Loge 56420 PLUMELECAQUALIA FRANCE
SIREN: 445244544 13 rue Madeleine Michelis DENOUVAL 92200 NEUILLY-SUR-SEINEAQUALINES
SIREN: 900030230 1 rue de Donzac CCI BAYONNE PAYS BASQUE 64100 BAYONNEAQUALOG
SIREN: 381724756 Cor Bois Sacre BOUEE BORHA ESPACE JOSEPH 83500 LA SEYNE-SUR-MERAQUAPROX I-TECH
SIREN: 347926339 28 avenue des Bethunes PARC ACTIVITES BETHUNES 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEAQUAPURE SYSTEMS
SIREN: 807949946 7 rue Jean Jacques Rousseau 30390 ARAMONAQUARESE INDUSTRIES SAS
SIREN: 345332977 avenue de Londres PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES 62138 DOUVRINAQUASSAY
SIREN: 810998724 116 rue du Grand Treuil 87100 LIMOGESAQUATERRA ENERGY
SIREN: ETR_000126112 Innovation House Alkmaar Way Norwich NR6 6BF, UK 00000 NORWICHAQUATIRIS
SIREN: 499036069 7 rue des Artisans 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTAQUATYCIA
SIREN: 452075922 7 rue Parmentier PARC VOLTA 94140 ALFORTVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.