Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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B4E
SIREN: 443417704 64 boulevard Pasteur 93120 LA COURNEUVEBA BAT
SIREN: 428562649 Che de Ruitz SECTEUR LE BOIS 62620 RUITZBA FRANCE
SIREN: 412329575 41 avenue Jean Monnet 31770 COLOMIERSBA MOBILITY
SIREN: 941418618 6 rue Jean-baptiste Guerin PARC D'ACTIVITE LE TEILLAIS 35740 PACEBA TECHNICS
SIREN: 529850000 6 rue Jean-baptiste Guerin PARC D ACTIVITE LE TEILLAIS 35740 PACEBABCOCK INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 812801405 21 rue Leblanc 75015 PARISBABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION
SIREN: 841534753 Ld le Portaret 83340 LE CANNET-DES-MAURESBABCOCK WANSON
SIREN: 817389877 7 boulevard Alfred Parent 47600 NERACBABYLONE
SIREN: 413776857 2 B rue Simone Veil IMMEUBLE L'AMIRAL 73000 BASSENSBAC ENGINEERING CONSULTANCY GROUP S.L.
SIREN: 807428933 Calle Avila N.138 Planta 3 00000 BARCELONEBACKPLAN
SIREN: 529369852 2 avenue du President Pierre Angot HELIOPARC 64000 PAUBAKO MOTORS EUROPE
SIREN: 911500114 48 boulevard Saade - quai Lazaret 13002 MARSEILLEBALDENGINEER
SIREN: 952039766 42 rue Jacques Benoist 27140 GISORSBALTHUS BOUVET
SIREN: 929804482 70 rue Vasco de Gama 75015 PARISBALTYSS
SIREN: 978244085 12 rue de la Part-dieu 69003 LYONBALYO
SIREN: 483563029 74 avenue Vladimir Ilitch Lenine 94110 ARCUEILBAMEO
SIREN: 790893358 ZA le Pecher 08440 LUMESBANITI
SIREN: 452232291 24 rue des 2 Communes 94300 VINCENNESBANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE
SIREN: 389361346 Bp 520 TunisBAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT
SIREN: 852582279 7 rue d'Alsace 55000 BAR-LE-DUCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.