Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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3DTRUST
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3DTV SOLUTIONS
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3EME OPUS
SIREN: 515330025 17 rue des Ponts de Comines 59800 LILLE
3ESC AQUITAINE
SIREN: 502980386 19 allée James Watt BATIMENT B ACCES TOUR C 33700 MERIGNAC
3I - INGENIERIE ET INNOVATION INDUSTRIELLE
SIREN: 508424363 1 rue Joseph Marie Jacquard ZI NORD 82000 MONTAUBAN
3İ CONCEPT
SIREN: 979429073 153 Stradella Di E Celle 20222 BRANDO
3IT
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3P - 3D
SIREN: 840666002 8 impasse Kullmann 55000 BAR-LE-DUC
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3S GROUPE
SIREN: 811443555 79 chemin de la Chap Saint Antoine 95300 ENNERY
3SPACE INNOVATION
SIREN: 984331470 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
3W - WELL WITH WAVES
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3ZA INTECH
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4A HOME
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4C ENGINEERING
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4DCELL
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4MTEC
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.