Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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7E SENS
SIREN: 391259314 9 rue de la Sabliere 75014 PARIS
7TECH
SIREN: 751425406 133 impasse Andre Brunel ZONE ARTISANALE DE LA BAUSSE 30360 DEAUX
A C 2 R - ASSISTANCE CONSEIL REALISATION RESTAURATION
SIREN: 418663746 3 B rue du Petit Robinson 78350 JOUY-EN-JOSAS
A T E
SIREN: 478439664 20 rue Barthelemy Thimonnier ZI ECOPOLIS SUD 13500 MARTIGUES
A-BIME
SIREN: 812197473 1 rue de Lardy 91850 BOURAY-SUR-JUINE
A. D. INGENIERIE
SIREN: 399336502 2 av ZAC de Chassagne 69360 TERNAY
A...Z CONSTRUCTIONS
SIREN: 795069624 40 rue Gambetta 29680 ROSCOFF
A.2.D.
SIREN: 479839078 6 B rue de la Paroisse 6 BIS 78000 VERSAILLES
A.B. INGENIERIE
SIREN: 411261563 21 rue du Hanipet 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
A.BE.SOL
SIREN: 438444648 Che Rural 11 Bas Pre Ouest 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
A.BEA
SIREN: 523764447 8 rue du Commerce 51350 CORMONTREUIL
A.C.E. INGENIERIE
SIREN: 349212688 1 avenue de l'Europe CENTRE D'AFFAIRES VALEUROP 01100 OYONNAX
A.C.E.A. ASSISTANCE ET CONCEPTION EN ELECTRICITE ET AUTOMATISME
SIREN: 509512661 2 rue de la Bargette 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
A.C.E.I.
SIREN: 485240493 17 rue du Pont-long ZI DE BERLANNE 64160 MORLAAS
A.C.T.I.F
SIREN: 431989714 rue Albert de Dion PARC INDUSTRIEL TECHNO LAVAUR BECHADE 63500 ISSOIRE
A.D.I VALOR
SIREN: 438368409 68 cours Albert Thomas CAT SUD 69008 LYON
A.E.B. METHAFRANCE
SIREN: 498072602 16 le Ventoue LAMBALLE 22400 LAMBALLE-ARMOR
A.G.T.C 45
SIREN: 520433053 66 avenue Andre Marie Ampere 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
A.I.G.P INGENIERIE
SIREN: 807647961 8 chemin des Tards Venus 69530 BRIGNAIS
A.L.E.C.
SIREN: 799850219 1188 avenue du Comte de Nice 34080 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.