Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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NEURONEXT
SIREN: 790451447 20 Grand rue Mario Roustan 34200 SETE
NEUROSERVICE
SIREN: 489218875 Qua de la Confrerie LES JARDINS DE L ENTREPRISE 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG
SIREN: 493861959 53 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES
NEVEZLAB
SIREN: 795373885 30 rue du General Gouraud 33600 PESSAC
NEVOLYS
SIREN: 943895961 21 rue de Valmy 94220 CHARENTON-LE-PONT
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NEW ENERGIE CONCEPT
SIREN: 483192357 1 rue Saint Nicolas 88000 EPINAL
NEW ENERGY CONSULTING SERVICES
SIREN: 509486916 133 rue Claude Francois PARC 2000 34080 MONTPELLIER
NEW GENERATION NATURAL GAS
SIREN: 505217190 162 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
NEW GENERATION NATURAL GAS NATURAL GROWTH
SIREN: 789066545 12 quai Camere 27200 VERNON
NEW IMAGING TECHNOLOGIES
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NEW ONE STRATEGY
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NEW TEM PARTNERS
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NEW WATT
SIREN: 520388455 16 boulevard Jean-baptiste Verany 06300 NICE
NEWEB DEVELOPPEMENT
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NEWPAC
SIREN: 803558865 5 rue du Canal 69100 VILLEURBANNE
NEWTECHADVANCE
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NEWTON'S
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NEXAIR
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NEXANS
SIREN: 393525852 4 allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.