Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CONSOPOLE INSTITUT
SIREN: 451398804 3 rue Pitre-chevalier IMM LE MAYGOLD BAT A 29000 QUIMPER
CONSTELLATION TECHNOLOGIES & OPERATIONS
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CONSTRUCTA URBAN SYSTEMS
SIREN: 499071405 bd J. Saade - quai d'Arenc 2 B BD EUROMEDITERRANEE 13002 MARSEILLE 2
CONSTRUCTION SYSTEM BOIS - CSB
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CONSTRUCTIONS BIAL
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CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS - C.I.S
SIREN: 339486078 5 rue du Meunier PARC ACTIVITE LE MOULIN 44880 SAUTRON
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MANCINI
SIREN: 332509611 26 Grande rue 69390 MILLERY
CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA - C.R.B.
SIREN: 351532130 6 rue Louis Chappee 72650 SAINT-SATURNIN
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SIREN: 430342667 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
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SIREN: 489037275 118 avenue du Marquisat 122 31170 TOURNEFEUILLE
CONSUL TECH
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CONSULCOM-EXPERTS SAS
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CONSULT'INGENIERIE
SIREN: 519479901 105 rue des Mignottes 89000 AUXERRE
CONSULTANCY GEOTECHNICAL & GEOLOGICAL STUDIES
SIREN: 840018543 10 rue de Luppe 31500 TOULOUSE
CONSULTANT INGENIERIE-MANAGEMENT
SIREN: 792311714 27 rue de l'Hotel Dieu 27160 MESNILS-SUR-ITON
CONSULTING ECO ENERGY
SIREN: 985061431 5 rue Marguerite 91200 ATHIS-MONS
CONSULTING ECO ENERGY
SIREN: 985061431 5 rue Marguerite 91200 ATHIS-MONS
CONSULTING TECHNICAL & SUPPORT NORD
SIREN: 534358957 89 rue du Gouverneur General Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CONSULTYS GROUP
SIREN: 480882083 6 rue Adolphe L116 00000 L 1116
CONSULTYS OUEST
SIREN: 491818365 17 rue du Port 27400 LOUVIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.