Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SOZAIS INGENIERIE
SIREN: 852983758 112 avenue du General de Gaulle 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SP3H
SIREN: 483597241 av Louis Philibert BATIMENT LAENNEC DOM DU PETIT ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCE
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SIREN: 438776379 38 rue Dunois CHEZ ABC LIV 75013 PARIS
SPACE NETWORK SERVICES
SIREN: 893826081 3 rue Paul Rocache Z.I. MONLONG 31100 TOULOUSE
SPACELOCKER
SIREN: 921381083 6 avenue Perronet 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
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SIREN: 848987574 596 Rte d'Eauze A Lacoste 32410 CASTERA-VERDUZAN
SPANU ARTS ET ETUDES
SIREN: 794824169 11 Ruelle de la Chapelle LE MANIRON 97427 L'ETANG-SALE
SPARK AMO
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SPARK CLEANTECH
SIREN: 909736068 3 rue Joliot-curie 91190 GIF-SUR-YVETTE
SPARK ORBITAL
SIREN: 884112533 Che de la Tousque Coeur du Plan N 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
SPARK RACING TECHNOLOGY
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SPARKLAB
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SPARKLING PARTNERS
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SPARKLING TECH
SIREN: 818112518 12 rue des Tours 59800 LILLE
SPARKMATE PARIS
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SPATIALE
SIREN: 495083578 14 rue Oberkampf 75011 PARIS
SPEAKIZ
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SPECIFIC POLYMERS
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SPECIGONE INDUSTRIES
SIREN: 534089016 70 route de Loyettes ZI DE VELIN 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.