Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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GEOTECH INDUSTRIES
SIREN: 477763213 15 rue Saint Exupery ZA LA PASSERELLE 68190 ENSISHEIMGEOTERRIA
SIREN: 420586547 42 av Irene Et F Joliot Curie ZI TOULON EST ENTREPOTS JOLIOT CURIE 83130 LA GARDEGEOTHER
SIREN: 508594413 36 rue Salvador Allende 92000 NANTERREGEOTHERMAR
SIREN: 799343116 146 rue Paradis 13006 MARSEILLEGEOTRADE
SIREN: 505307801 22 rue Louis Breguet 34830 JACOUGEP ALGAE INGENIERIE
SIREN: 793811340 15 le Callouet 14400 ETREHAMGEPPIA GROUPEMENT DES EQUIPEMENTIERS DU PROCESS ET DU PACKAGING DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES
SIREN: 487565285 2 rue Dunois 75013 PARISGERA NIUM
SIREN: 503558694 102 rue Roque de Fillol 92800 PUTEAUXGERCO
SIREN: 495071953 129 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLYGERIB ASSISTANCE TECHNIQUE
SIREN: 319970935 2 rue Coliere 69960 CORBASGERICO FRANCE
SIREN: 315695254 2 rue du Colonel Driant 75001 PARISGERIM
SIREN: 304425960 10 rue du Gauquier 59290 WASQUEHALGERTRUDE SAEM
SIREN: 321523086 9 rue de Segur 33000 BORDEAUXGES
SIREN: 344724463 12 rue Edison 69500 BRONGESCEM
SIREN: 394945661 1200 avenue du Docteur Maurice Donat NATURA 1 06250 MOUGINSGESNORD
SIREN: 800110462 la Galiniere - Rd7n 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGEGESTE ENGINEERING FRANCE
SIREN: 822994562 19 rue du Quatre Septembre 75002 PARISGESTENVIRONNEMENT
SIREN: 810528729 1833 route de Seillans 83440 FAYENCEGESTIMMO
SIREN: 398252486 5 place d'Armes 67600 SELESTATGESTION 214
SIREN: 792272890 485 rue Marcelin Berthelot 13290 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.