Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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L M I LEVERAGE MOBILITY VIA INNOVATION
SIREN: 878757111 20 rue Wilbur Wright 72230 MULSANNEL SYSTEMS
SIREN: 752262501 13 rue de la Sublainerie ZI LA CHATAIGNERAIE 37510 BALLAN-MIREL&SMART
SIREN: 843499732 15 avenue Alan Turing 59410 ANZINL'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
SIREN: 552096281 75 quai d'Orsay 75007 PARISL'AQUAPHILE
SIREN: 414513119 38 allée du Maquis 20166 PIETROSELLAL'ATELIER DAGADA SELARL
SIREN: 401099213 352 route de Mende 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZL'ATELIER DES TERRITOIRES
SIREN: 349703173 1 rue Marie Anne de Bovet 57000 METZL'HYDROPTERE 2.0
SIREN: 898362900 allée du Chaffault TECHNOCAMPUS COMPOSITES 44340 BOUGUENAISL'X ALCHIMIE
SIREN: 712012954 Lieu Dit la Tuilerie ROUTE DE CAUMONT 47430 LE MAS D'AGENAISL.B.E INGEN LANVIN BUREAU ETDE INGEN
SIREN: 480447051 101 B avenue Eugene Delacroix 91210 DRAVEILL2O
SIREN: 817661739 1 rue du Port Arthur 56570 LOCMIQUELICL4H SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 888085115 21 rue Jules le Grand 56100 LORIENTLA BAQUERE
SIREN: 899881874 Domaine de Saint Hilaire ROUTE DEPARTEMENTALE 3 83470 OLLIERESLA CAPSULE
SIREN: 852696566 3 rue Henri Guillaumet 44700 ORVAULTLA COMPAGNIE EOLIENNE DU PAYS DE ROMANS
SIREN: 499467488 13 rue Rene Reaumur COMMU COMMUNES PAYS ROMANS 13 A 15 26100 ROMANS-SUR-ISERELA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA - LIMAH
SIREN: 523033595 8 allée de la Filature 59000 LILLELA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA - LIMAH
SIREN: 523033595 8 allée de la Filature 59000 LILLELA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA - LIMAH
SIREN: 523033595 8 allée de la Filature 59000 LILLELA FACTORY
SIREN: 824693329 14 rue Palouzie 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINELA JUNIOR DU BOIS
SIREN: 435056015 rue Christian Pauc BP 10605 44300 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.