Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 410052773 10 avenue du Dauphine 69360 SEREZIN-DU-RHONEA2IMP
SIREN: 795348440 584 avenue de Toulouse 82000 MONTAUBANA2IPROCESS
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SIREN: 434076444 8 rue de Tocqueville 75017 PARISA2M INDUSTRIE
SIREN: 394940175 Secteur Gampille Z.A. DU PARC 42490 FRAISSESA2MO
SIREN: 402395818 58 rue Rabelais 37500 CHINONA2MS
SIREN: 411727803 8 cours Barthelemy 13400 AUBAGNEA2S
SIREN: 880978200 2 chemin de la Plaine 27930 SACQUENVILLEA2S
SIREN: 908341035 61 rue de Plaisance 94130 NOGENT-SUR-MARNEA3A INGENIERIE
SIREN: 753919034 9 ZA du Boulais 35690 ACIGNEA3C CONCEPT
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SIREN: 852749969 570 chemin de Derontet 01360 BELIGNEUXA4M OPTIC
SIREN: 902910546 332 F boulevard de Balmont 69009 LYONA6-MECA
SIREN: 888238284 7 all des Chataigniers 19360 MALEMORTA7 INGENIERIE
SIREN: 531994531 35 avenue Joffre 35-37 94160 SAINT-MANDEAAA INDUSTRIES
SIREN: 443936943 70 rue Helene Boucher 78530 BUCAADSP GROUP
SIREN: 750830747 5 rue du Petit Albi 5-7 95000 CERGYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.