Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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IOT START
SIREN: 918054560 14 rue Saint-merri 75004 PARIS
IOTAMETRIX
SIREN: 944403856 1 avenue d'Ester 87280 LIMOGES
IPAN IPAN
SIREN: 530264332 13 all Jacques Latrille Technopole Mont 33650 MARTILLAC
IPARTNER
SIREN: 812196863 865 avenue de Bruxelles 83500 LA SEYNE-SUR-MER
IPCS
SIREN: 428130884 11 rue Stanislas 75006 PARIS
IPE OUEST
SIREN: 534043526 rue Raymonde Bail PARC D'ACTIVITES FRESNEL II 14000 CAEN
IPH INGENIERIE
SIREN: 321782781 avenue Abel Bardin Et Charles Be 02100 02100 ROUVROY
IPM TECHNOLOGIES
SIREN: 789001179 le Treil ZI 47520 LE PASSAGE
IPROCIA
SIREN: 501720221 27 B rue du Petit Pont 45000 ORLEANS
IPSA
SIREN: 491032595 Via Sondrio 30
IPSA CONSULT
SIREN: 803740166 63 bd de Brandebourg 94200 IVRY-SUR-SEINE
IPSB
SIREN: 750584088 44 avenue de Valvins 77210 AVON
IPSIIS
SIREN: 807784434 42 rue de L’innovation ECO PEPINIERE DE SENART 77550 MOISSY-CRAMAYEL
IPSUM
SIREN: 824517270 98 av Alfred Anatole Thevenet THEVENET 51530 MAGENTA
IPSUM TEK
SIREN: 883424020 2 avenue du-blanchissage 84000 AVIGNON
IR 317
SIREN: 799460266 317 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
IRCAMEX
SIREN: 539464248 rue du Tertre PARC D'ACTIVITE DU TERTRE 44470 CARQUEFOU
IREMMO CONSEIL
SIREN: 812051183 50 rue Descartes 75005 PARIS
IRH INGENIEUR CONSEIL
SIREN: 490646395 14 rue Alexandre BATIMENT C - 14 A 30 92230 GENNEVILLIERS
IRIDIUM IS
SIREN: 530128099 9 rue Pierre Mendes France 9-11 69120 VAULX-EN-VELIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.