Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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BSD SYS
SIREN: 488048612 22 rue Berjon 69009 LYON 9EMEBTC - BTC
SIREN: 350069274 336 rue de la Haie Plouvier 59273 FRETINBTM CONSULTANTS
SIREN: 532309689 1 rue de Berlin LES BARONNIES C-ZAC CHATEAU GOMBERT 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMBTP CONSULTING
SIREN: 500369194 140 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBUFFET INGENIERIE
SIREN: 753137934 119 T rue Paul Fort 91310 MONTLHERYBUGBUSTERS ENERGIE ET SERVICES
SIREN: 821131059 330 allée des Hetres BATIMENT C 69760 LIMONESTBUILD ONE
SIREN: 751249087 5 rue Chalgrin 75116 PARIS 16BUILDERS AND PARTNERS
SIREN: 529080186 5 place du Marivel 92310 SEVRESBUILDING AUDIT
SIREN: 520369059 2 B rue du Docteur Thore 92330 SCEAUXBUILDOTHER
SIREN: 904393642 11 rue de la voie Lactee 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORBUILDY
SIREN: 819004078 451 rue du Champ du Garet 69400 ARNASBUILTIS SARL
SIREN: 353947567 19 rue du Sabot ZOOPOLE 22440 PLOUFRAGANBUMPAIR
SIREN: 853222537 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURGBURCKHARDT COMPRESSION FRANCE
SIREN: 422171447 17 rue du Petit Albi MOSAIC PARCCERGY BAT CERIANTHE 1 21 95800 CERGYBUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH - BATT
SIREN: 712020262 16 avenue Carnot 91300 MASSYBUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE - B.E.C.S.
SIREN: 403539729 75 avenue Henri Ginoux 7 A 14 92120 MONTROUGEBUREAU D ETUDES JACQUET - BEJ
SIREN: 331877183 11 rue Charles Goguel 25200 MONTBELIARDBUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS - B.E.F.E.S
SIREN: 503784100 282 rue Francois Mauriac 33290 LE PIAN-MEDOCBUREAU D'ETUDE GRANDE CUISINE
SIREN: 343992939 101 boulevard Ernest Dalby 44000 NANTESBUREAU D'ETUDE WOERDEMAN
SIREN: 538485525 9 rue Christiaan Huygens IMMEUBLE L'ANTHEOR 25000 BESANCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.