Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ORATECH
SIREN: 907932412 7 allée Thomas Edison 13500 MARTIGUESORDIFLUIDES
SIREN: 504809492 9 rue Charles Croize ZI DE LA TEILLAIS 35740 PACEOREADE BRECHE
SIREN: 385117023 2480 L’occitane REGENT PARK I BATIMENT 2 ENTREE A 31670 LABEGEOREKA INGENIERIE
SIREN: 523678233 70 av du Thivet - Cherbourg CHERBOURG-OCTEVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINOREM
SIREN: 389016262 198 avenue Franklin Roosevelt 69120 VAULX-EN-VELINOREP
SIREN: 428178974 1305 route de Lozanne PARC D'ACTIVITES DES GRANDES TERRES 69380 DOMMARTINORFEA
SIREN: 414127092 33 rue de l'Ile du Roi 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEORFEA ACOUSTIQUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 804660884 33 rue de l'Ile du Roi 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEORFEO DEVELOPPEMENT
SIREN: 751629932 14 rue de Bassano 75116 PARIS 16ORGANIC'VALLEE
SIREN: 812265015 Ld Plata Flez 31540 BELESTA-EN-LAURAGAISORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES - OTCI
SIREN: 492974720 3 rue le Corbusier PARC ICADE BATIMENT TOLEDE 94150 RUNGISORGECI-HCM - ORGECI
SIREN: 339925356 2 rue du Nouveau Bercy 165 RUE RUE JEAN JAURES 94220 CHARENTON-LE-PONTORIDEV
SIREN: 837666593 1 avenue d'Ester 87280 LIMOGESORINOX
SIREN: 507959203 12 route des Fougerays 44110 CHATEAUBRIANTORINOX FORMATION
SIREN: 503373979 12 route des Fougerays 44110 CHATEAUBRIANTORION ENERGIES
SIREN: 882934730 12 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHYORION NAVAL ENGINEERING
SIREN: 519359186 14 avenue Ferdinand de Lesseps ZAC ACTIPOLIS 33610 CANEJANORION SOLAIRE
SIREN: 837490796 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS 16ORIXHA
SIREN: 838982858 4 Hameau du Moulin d'Arche 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORORKANE
SIREN: 894665538 21 rue Andre Haon 31200 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.