Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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DERVENN COMPENSATION ECOLOGIQUE
SIREN: 828908301 4 rue du Grand Rigne 35830 BETTONDESAP
SIREN: 793654419 1 rue de la Noue 93170 BAGNOLETDESIGN BOX
SIREN: 514047463 5 boulevard de la Marne LA COURONNE DU DONJON 76000 ROUENDESIGN CONTROL CONSULTING
SIREN: 823334040 42 chemin du Moulin Carron LE NORLY BATIMENT 1 69130 ECULLYDESROCQUES
SIREN: 849137310 2 place Paul Mistral 38000 GRENOBLEDESTINUS SAS
SIREN: 901657775 82 avenue du Maine C/O VILLAGE BY CA 75014 PARISDESURB
SIREN: 753143452 119 rue de Belfort 33000 BORDEAUXDETECTION DERIVATION RESEAUX DDR
SIREN: 490190485 443 rue du Commerce 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESDETIK
SIREN: 852696632 1 rue Darius Milhaud 13105 MIMETDEV ENR
SIREN: 850500422 15 place Jean Jaures 34500 BEZIERSDEVATECH
SIREN: 819461369 18 rue de Rouen ZA GRANDIN NOURY 76500 ELBEUFDEVEA
SIREN: 518154372 34 boulevard Marechal Alphonse Juin 44100 NANTESDEVELOP'INVEST
SIREN: 443582143 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF BAT. 27 13080 AIX-EN-PROVENCEDEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 453245748 47 chemin de Melic 31450 CORRONSACDEVELOPPEMENT FILIERES BIO
SIREN: 512622820 5 E rue de Chatillon 35000 RENNESDEVELOPPEMENT PROJETS INDUSTRIELS AUTOMATION
SIREN: 421635509 105 rue Georges Charpak 63118 CEBAZATDEVEOL
SIREN: 451780720 144 boulevard Exelmans 75016 PARISDEVERNE
SIREN: 900717323 2 avenue de France 91300 MASSYDEVIALET
SIREN: 502155682 10 place Vendome 75001 PARISDEVINCI
SIREN: 401179692 10 chemin des Fonceaux 91310 LINASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.