Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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UPGRADE IT ENGINEERING
SIREN: 839649084 Domaine du Rouquet 34980 SAINT-GELY-DU-FESCUPI
SIREN: 898530258 6 rue Leon Maitre 44000 NANTESUPKEYS
SIREN: 912584554 401 Bois d'Achelles 59910 BONDUESUPLIKE
SIREN: 751163866 366 T rue de Vaugirard 75015 PARISUPPER
SIREN: 949473383 18 rue Alain Savary 25000 BESANCONUPSIDE CREATIVE SOLUTIONS
SIREN: 511957458 11 boulevard Brune 75014 PARISUPSWING ENGINEERING
SIREN: 882451990 42 rue de Maubeuge CS70049 75009 PARISUPTO - 2SL
SIREN: 504889866 161 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNEURANUS
SIREN: 433911682 103 avenue Guy de Coubertin 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEURB-AM CONSEIL
SIREN: 332039700 45 B rue de Nancy 88000 EPINALURBA 108
SIREN: 810969816 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIERURBA CONSEIL PRO
SIREN: 832584098 2 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNONURBACITE AMENAGEMENTS
SIREN: 790554315 3 rue Moliere 91390 MORSANG-SUR-ORGEURBADS
SIREN: 487779704 rue de la Calypso ESPACE NEPTUNE 62110 HENIN-BEAUMONTURBALINK
SIREN: 788738045 69 rue de la Concorde 31000 TOULOUSEURBAME
SIREN: 392824017 32 rue du Gros Hetre 57500 SAINT-AVOLDURBAN'INGENIERIE
SIREN: 819134057 2 rue Michel Servet 35000 RENNESURBANIS SOLUTIONS RENOVATION
SIREN: 908608573 188 allée de l'Amerique Latine 30900 NIMESURBANISME ENVIRONNEMENT FORET
SIREN: 512118159 140 allée Rene Higonnet ZA SIRIUS IV 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEURBANLEAF
SIREN: 815204193 6 rue du Santenay 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.