Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 419028493 5 avenue du General Raoul Salan 13700 MARIGNANEGO TOUCH VR
SIREN: 828963710 12 place Saint-hubert BURO CLUB 59800 LILLEGOBE
SIREN: 300209095 47 rue de la Vanne 47-49-51 92120 MONTROUGEGOCAP
SIREN: 838787430 1552 route de Peborde C1 40180 HINXGOLF OPTIMUM
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SIREN: 908774540 4 le Gue aux Biches 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISGOMOUV
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SIREN: 838262871 6 rue Ampere 69680 CHASSIEUGOSENSE
SIREN: 809194574 4 quai Arloing 69009 LYONGOTEC
SIREN: 493578082 1 rue du Nouveau Bele 44470 CARQUEFOUGOTECH
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SIREN: 483511192 7 rue du Meboud 69120 VAULX-EN-VELINGR PROJETS IMMOBILIERS
SIREN: 421374711 11 chemin des Petites Brosses 69300 CALUIRE-ET-CUIREGR SUPERVISION
SIREN: 501950703 4 allée des Frenes PARC ACTIVITES ENTRE DORE ET ALLIER 63190 LEZOUXGRAND DAX TRES HAUT DEBIT
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SIREN: 931239636 4 avenue du General Leclerc CS 81298 REGION GRAND EST I MAISON DE LA 68100 MULHOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.