Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SUD PROJECT
SIREN: 822478921 4 place Davilla 11000 CARCASSONNE
SUD-OUEST ENVIRONNEMENT INGENIERIE CONSEIL
SIREN: 488346180 2 rue la Vicomte 82700 SAINT-PORQUIER
SUDALYS
SIREN: 813320744 325 avenue du Pascalet 30310 VERGEZE
SUDEL INDUSTRIES
SIREN: ETR_000127209 16 William Street Mile End, SA 5031 00000 ADELAÏDE
SUDEXE
SIREN: 529638678 4 imp du Gourg 34800 CEYRAS
SUEZ INTERNATIONAL
SIREN: 569800873 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
SUEZ RV BIOENERGIES
SIREN: 388237331 38 avenue Jean Jaures 78440 GARGENVILLE
SUITEE COBOTICS
SIREN: 842872665 4 rue du Sagittaire 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
SULLITRON
SIREN: 384670899 38 route des Graves RN 113 LD LE MIRAIL 33640 PORTETS
SUMA INGENIERIE
SIREN: 827814377 7 rue le Bouvier 92340 BOURG-LA-REINE
SUN AND GO
SIREN: 890308430 22 avenue Joseph Honore Isnard ZONE INDUSTRIELLE LES BOIS DE GRASSE 06130 GRASSE
SUNATIS
SIREN: 445375074 3 chemin de la Garde 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
SUNBIOSE
SIREN: 985285501 de Sarrant LE SITE 32430 COLOGNE
SUNBIRDS
SIREN: 813250958 12 rue Louis Renault 31130 BALMA
SUNBOOSTER
SIREN: 522754480 avenue Gay-lussac PARC DESCARTS 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SUNGY
SIREN: 802271320 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SUNIBRAIN
SIREN: 798774790 23 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS
SUNID
SIREN: 524543543 9 lotissement le Pre Vert 31840 AUSSONNE
SUNROCK FRANCE HOLDING SAS
SIREN: 922270822 10 rue de la Victoire 75009 PARIS
SUNSQUARE
SIREN: 493275648 14 rue Charles-v 75004 PARIS 4FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

