Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SNIC SIGNALISATION
SIREN: 951610013 4 Grande allée BAT IND LOCATIF 26 – PARC D’ACTIVITE DES PETITS CARREAUX 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
SO BIO
SIREN: 820433233 1 rue Holzgasse 67440 HENGWILLER
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SIREN: 481885374 425 rue de la Piece Grande POLE MECANIQUE 46230 FONTANES
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SIREN: 994595338 13 impasse Catleyas 97430 LE TAMPON
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SIREN: 979448529 44 C rue de Bray 35510 CESSON-SEVIGNE
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
SIREN: 669803595 14 rue Joel le Theule 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
SOC ATLANTIQUE TELEPHONIE COMMUNIC
SIREN: 483256244 rue Jules Ferry 44210 PORNIC
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
SIREN: 816380091 17 rue Rouget de Lisle CONSEIL GENERAL DU JURA 39000 LONS-LE-SAUNIER
SOC CONCEPTION AMENAG URBANISME SCAU INT
SIREN: 397531898 5 rue Lemaignan 75014 PARIS 14
SOC CONSEILS ASSISTANCE AUX PROJETS
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SOC D'ETUDES COREDIA
SIREN: 395294150 64 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE
SIREN: 632044145 31 rue Etienne Marey 75020 PARIS
SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION
SIREN: 997749122 10 boulevard des Mimosas HOTEL DE VILLE 83120 SAINTE-MAXIME
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 535920060 1 av de la Gare Tgv LA JONXION 1 90400 MEROUX-MOVAL
SOC ETUDE REALISATION EXCEPTIONNEL
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.