Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SOLUTIONAIR FRANCE
SIREN: 929599454 5 B boulevard Geoffroy Martel 49240 AVRILLE
SOLUTIONS EXTERIEURES
SIREN: 918077728 23 rue de Vetroz 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY
SIREN: 450748256 259 rue Marcel Merieux 69007 LYON
SOLUTIONS MECANIQUES PROCESS SMP
SIREN: 494537897 85 rue Bernard 39570 L'ETOILE
SOLUTIONS POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE
SIREN: 499774271 6 imp Bertran de Born 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
SOLVEO ENERGIES
SIREN: 508886132 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
SOM INDUSTRIE
SIREN: TMP_000065092 SERVICES ORGANISATION METHODES, 550 RUE PIERRE BERTHIER 13290 AIX EN PROVENCE
SOMA
SIREN: 890334386 67 Che Ferro Lebres 31170 TOURNEFEUILLE
SOMBOX
SIREN: 798373171 133 Crs Caffarelli 14120 MONDEVILLE
SOMEPOST
SIREN: 343266854 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE
SIREN: 307190199 31 rue Gutenberg ZI DE LA MARINIERE 91070 BONDOUFLE
SOMMER FRANCE SARL
SIREN: 507539625 28 rue Schweighaeuser 67000 STRASBOURG
SOMMITAL
SIREN: 505389767 81 rue Francois Guise LE GALAXY II 73000 CHAMBERY
SOMNO ENGINEERING
SIREN: 895108009 24 boulevard du Grand Cerf FUTUROSCOPE CEI TELEPORT 1 86000 POITIERS
SONATECH
SIREN: TMP_000076012 SONATECH, 21 RUE DU SAULE TRAPU 91300 MASSY 91300 MASSY
SONATRACH
SIREN: 504264870 10 rue du Sahara 00000 HYDRA
SONDEX
SIREN: 908777329 4 allée de la Treille 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
SONERGIA
SIREN: 518685516 29 boulevard Gay Lussac IMMEUBLE LE GRAND BLEU 13014 MARSEILLE
SONOBA
SIREN: 498402049 66 chemin du Dauphin 72230 GUECELARD
SONOVISION
SIREN: 542001193 550 rue Pierre Berthier PARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

