Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SYSTRA CANADA
SIREN: 850496902 1100 Rene Levesque West 10TH FLOOR
SYSTRA FONCIER
SIREN: 380465971 72 rue Henry Farman 72 AU 76 75015 PARIS
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SIREN: 880082722 72 rue Henry Farman 72-76 75015 PARIS
T & E INGENIERIE
SIREN: 484484985 17 rue Anna de Noailles 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT
T CONCEPT
SIREN: 479134017 5 rue Alfred Nobel ZA LA CHARRIERE 70190 RIOZ
T I M INGENIERIE
SIREN: 500975198 146 Rte de Grenoble 38570 CRETS EN BELLEDONNE
T&A ENERGICAL CONSULTING
SIREN: 891510133 158 rue de Menchecourt 80100 ABBEVILLE
T&S TECHNOLOGY &STRATEGY ENGINEERING
SIREN: 502192149 4 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM
T-DRIS
SIREN: 499090199 6 rue Denis Papin 77440 LIZY-SUR-OURCQ
T. & T. CONSULTING
SIREN: 423609015 20 rue Troyon ZAC SEVRES MANUFACTURES 92310 SEVRES
T.B.A.I.
SIREN: 434385498 rue Pierre-gilles de Gennes RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON 7EME
T.E.C.N.O.S.
SIREN: 339902876 3 allée d'Enghien TECHNOPOLE HENRI POINCARE 54600 VILLERS-LES-NANCY
T.EN CORPORATE SERVICES
SIREN: 493345755 2126 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
T.EN INGENIERIE REGIONALE POUR INDUSTRIES
SIREN: 620500900 4 rue Pierre Gilles de Gennes PARC ACTIVITE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
T.EN MARSEILLE
SIREN: 331406637 306 rue Albert Einstein TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
T.J.C.
SIREN: 410690234 Technopole chateau Gombert EUROPARC BAT F 13013 MARSEILLE 13EME
T.P.S.H.
SIREN: 380004044 4 rue Jean Mermoz 91000 EVRY-COURCOURONNES
T.V.A. ENGINEERING
SIREN: 351468335 6 place du General de Gaulle ANTONY PARC 92160 ANTONY
T.V.A. ENGINEERING
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T.V.A. ENGINEERING
SIREN: 351468335 6 place du General de Gaulle ANTONY PARC 92160 ANTONYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

