Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES
SIREN: 432195915 15 rue Fondary 75015 PARISACPI
SIREN: 803386986 299 chemin de Ronde 299 CHE DE RONDE 30130 SAINT-ALEXANDREACQUA
SIREN: 848996682 route des Salins PARC SCIENTIFIQUE ET ENVIRONNEMENTAL 34140 MEZEACQUA DESIGN
SIREN: 834177396 40 boulevard de la Citadelle 55100 VERDUNACQUATERRA
SIREN: 817433899 816 bd du Mercantour 06000 NICEACQUIRE TO DECIDE
SIREN: 834118424 25 rue des Coquilles 17690 ANGOULINSACRELEC
SIREN: 351251962 3 rue Louis de Broglie 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESACRI
SIREN: 353456007 260 route du Pin Montard SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOTACRI IN
SIREN: 428778534 260 Pin Montard SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOTACRI ST
SIREN: 428834113 260 Pin Montard SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOTACRI-HE
SIREN: 803805720 quai de la Douane LE GRAND LARGE - 2EME EPERON 29200 BRESTACROBAT'S
SIREN: 819669482 les Vaux 53260 FORCEACS 2I
SIREN: 493581060 218 chemin du Brana d'En Bas 31840 AUSSONNEACSE
SIREN: 893709824 790 route de Suze la Rousse 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESACSIOM INNOVATIONS
SIREN: 414652537 Qrt la Charasse L'ARAUCANIA 30130 PONT ST ESPRITACTAVISION
SIREN: 420240392 119 rue Marcel Dassault ZA MARCEL DASSAULT 64170 ARTIXACTE INDUSTRIE
SIREN: 407659697 Parc Eco Normandie LE DRAKKAR 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCACTE PROJET
SIREN: 790902993 24 place de l'Eglise 56390 GRAND-CHAMPACTECH
SIREN: 451070577 4 rue Olivier de Serres 49070 BEAUCOUZEACTEMIUM ASAS SL
SIREN: 833127772 Poligono Industrial Fonollar Sud C ANDORRA 20FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.