Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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B.E.C. SUD-OUEST DEVELOPPEMENT
SIREN: 487648404 chemin du Chapitre 31100 TOULOUSEB.E.I.E.
SIREN: 509160644 30 avenue Francois Tuby ROND POINT DU LYCEE 06150 CANNESB.E.T GECIBAT SARL
SIREN: 397647934 23 avenue Charles Boutet 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESB.E.T WALKER
SIREN: 397792805 325 Via Nova POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS 83600 FREJUSB.E.T. HEMERY
SIREN: 531863082 21 rue de la Resistance Limousine 87000 LIMOGESB.E.T.I.
SIREN: 495158446 105 rue de Siam 29200 BRESTB.F. INGENIERIE
SIREN: 525082756 7 B place Roger Salengro 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINB.G.INDUSTRIE
SIREN: 491484457 54 route de Brignais 69630 CHAPONOSTB.I.T.P.
SIREN: 424340172 19 rue du Progres 92700 COLOMBESB.M.C.
SIREN: 452919442 1 av du Pre Felin ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECYB.M.G
SIREN: 839867058 6 la Ville Bouesnou 35750 SAINT-GONLAYB.P.B.
SIREN: 424199891 42 rue Tourneloup CENTRE D AFFAIRES TOURNELOUP 71000 MACONB.R.L.INGENIERIE
SIREN: 391484862 1105 avenue Pierre Mendes France SERV RESSOURCES HUMAINES 30000 NIMESB.W.I.
SIREN: 914969019 8 impasse Boudeville 31100 TOULOUSEB27 INGENIERIE
SIREN: 832702674 33 rue de Landerneau 54510 TOMBLAINEB27-AI
SIREN: 444594311 2 rue Rene Char LES BUREAUX DE CHURCHILL 21000 DIJONB2A INGENIERIE
SIREN: 500415393 2 impasse Christophe Colomb 69780 MIONSB2C CONCEPT
SIREN: 888302940 30 avenue Riviera 06500 MENTONB2E LAPASSADE
SIREN: 348720905 2 avenue du President Pierre Angot HELIOPARC 64000 PAUB2I AUTOMOTIVE ENGINEERING
SIREN: 453418998 1 rue Galvani 91300 MASSYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.