Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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EAS MONECONCEPT
SIREN: 393426143 avenue Jean Monnet ZA DE RUTON 37160 DESCARTESEASII IC
SIREN: 389019274 90 avenue Leon Blum 38100 GRENOBLEEASY CLEAN FOOD INVEST
SIREN: 493621387 Rte de Bordeaux 47200 MARMANDEEASY SKILL
SIREN: 800998775 20 B rue Denuziere 20 ET 20 BIS 69002 LYONEASY SOFTWARE DEVELOPPEMENT
SIREN: 901634519 3 allée des Vergers 95160 MONTMORENCYEASYL
SIREN: 410551295 415 voie Copernic ALPESPACE - BATIMENT A MC KINLEY I 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACEASYL ZINC
SIREN: 908274160 330 Et 415 voie Copernic ALPESPACE - BATIMENT A - MC KINLEY I 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACEASYPLAYSYSTEMS
SIREN: 494860810 39 Paviot 38500 VOIRONEAU ET PERSPECTIVES
SIREN: 409415114 540 avenue de la Plaine LOT NUMERO 8 06250 MOUGINSEAVION SYSTEMS SARL
SIREN: 503109571 690 chemin du Jas de Parete 83550 VIDAUBANEB MAITRISE D' UVRE
SIREN: 911019289 851 Ruelle Virapatrin 97440 SAINT-ANDREEBENE GROUP
SIREN: 921133724 1 le Clos des Cerisiers 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHEEBHYS
SIREN: 483543567 ZAC de la Cigaliere 84250 LE THOREBIKELABS
SIREN: 810993857 35 rue Casimir Brenier 38000 GRENOBLEEBLINK SAS
SIREN: 827741133 2 rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONYEC INVEST
SIREN: 899851869 20 rue de la Glestiere 35132 VEZIN-LE-COQUETEC2 MODELISATION
SIREN: 899207864 58 boulevard Niels Bohr CS 52132 69100 VILLEURBANNEECA
SIREN: 562011528 262 av des Freres Lumiere ZI TOULON EST 83130 LA GARDEECA DRONE
SIREN: 817503337 262 av des Freres Lumiere ZI TOULON EST 83130 LA GARDEECA FAROS
SIREN: 488477761 rue Blaise Pascal PARC PEGASE 22300 LANNIONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.