Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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RESCUENERGY
SIREN: 900398454 459 chemin de la Testo de l'Ost 13105 MIMET
RESEAU INNOVATION FRANCHE COMTE
SIREN: 403144272 21 A rue Alain Savary 25000 BESANCON
RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
SIREN: 508084605 15 place des Halles 67000 STRASBOURG
RESELVIA INGENIERIE
SIREN: 808022354 13 avenue Henri Mory 62830 SAMER
RESERVOIR SUN
SIREN: 843245283 10 place de la Joliette LES DOCKS ATRIUM 10.5 13002 MARSEILLE
RESILIENT INNOVATION
SIREN: 817973241 84 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
RESO
SIREN: 443465208 4 rue Irene Joliot-curie 14460 COLOMBELLES
RESOCITY
SIREN: 810313023 avenue de Flandre RESIDENCE FLANDRE ENTREE 19 59170 CROIX
RESODYN EUROPE
SIREN: 812166825 16 rue Diamant 33185 LE HAILLAN
RESONANCE
SIREN: 824007520 416 rue du chateau 69480 LACHASSAGNE
RESPONSIVE UTILITY
SIREN: 908027345 25 rue de Fontarabie GUETHARY 14 75020 PARIS
RESSOURCES EN INNOVATION
SIREN: 389553488 11 av Albert Einstein 11-13-IMMEUBLE CSTE 69100 VILLEURBANNE
RETHIC
SIREN: 518384052 4 rue Joseph Jacquard IMMEUBLE LES CHARMES 78120 RAMBOUILLET
REVEAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 477627137 187 boulevard Anatole France 93200 SAINT-DENIS
REVTECH
SIREN: 410587182 50 all des Abricotiers PARC D'ACTIVITES CHAMPGRAND 26270 LORIOL-SUR-DROME
REXIA
SIREN: 539121095 33 avenue du Docteur Georges Levy 69200 VENISSIEUX
REYNOLDS & MOORE A/S
SIREN: 924805062 Helgavej 26 DK-5230 ODENSE
RF HABITAT IDF
SIREN: 941304917 4 allée du Four 94370 SUCY-EN-BRIE
RF INNOVATION
SIREN: 750217010 54 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
RFIDEES
SIREN: 500468855 260 route de la Couratiere 38140 LA MURETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.