Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AVENIR CONSEIL
SIREN: 402460174 65 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAVENIR CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
SIREN: 503803652 131 route de Brignais 69230 SAINT-GENIS-LAVALAVENIR ETUDES
SIREN: 750007940 9 rue du jardin d'Ecosse 57530 ARS LAQUENEXYAVENIR GROUP INTERNATIONAL
SIREN: 391627726 Haute Rive PARC D'ACTIVITES 59553 CUINCYAVENIR PRODUCTIQUE RHONE ALPES
SIREN: 508905536 97 all Alexandre Borodine 69800 SAINT-PRIESTAVENSIA
SIREN: 495111023 3 impasse de la Deviniere 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSAVENTA
SIREN: 533440517 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISAVEYRON BOIS BATIMENT CONCEPT CONSTRUCTION (EN ABREGE A 2B 2C)
SIREN: 795093806 76 rue Cayrade 12300 DECAZEVILLEAVI-CLIM ULTRASONICS
SIREN: 532756137 14 rue des Coteaux 44340 BOUGUENAISAVIATION TECHNOLOGY CONCEPT
SIREN: 527716211 7 rue des Hirondelles 68560 HIRSINGUEAVICEA
SIREN: 499432342 30 rue de l'Industrie 92500 RUEIL-MALMAISONAVILOG EXPERTISE
SIREN: 801200593 1 rue de la Passagere DU-BOS 35400 SAINT-MALOAVIME
SIREN: 347449324 allée de la Clairiere ZI LES ANSEREUILLES 59136 WAVRINAVINEON
SIREN: 483447553 672 rue du Mas de Verchant MIBI-MONTPELLIER INTERNATION BUSINESS 34000 MONTPELLIERAVIONEXT
SIREN: 488046541 7 impasse Forestier 33800 BORDEAUXAVISE-DEFP
SIREN: 891399750 147 avenue Andre Maginot 37100 TOURSAVISTEL
SIREN: 453842155 15 rue Auguste Bartholdi 78420 CARRIERES-SUR-SEINEAVIWEST
SIREN: 508205408 rue de la Terre de Feu PARC D'AFFAIRES EDONIA BAT X1 35760 SAINT-GREGOIREAVL LMM SAS
SIREN: 348703299 9 rue Benoit Frachon 5 A 9 91120 PALAISEAUAVL PROMOTION
SIREN: 841507387 6 rue Gay-lussac 35170 BRUZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.