Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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HYDROSOL INGENIERIE
SIREN: 351275573 373 B route de Cavaillon 84460 CHEVAL-BLANCHYDROSTADIUM
SIREN: 438289662 22 av des Vieux Moulins - Annecy 74000 ANNECYHYDROTECH
SIREN: 445263734 imp Louis Verd ZI BROTEAU NORD 69540 IRIGNYHYDROTECH ENVIRONNEMENT
SIREN: 914822135 5 rue des Landgraves 67520 MARLENHEIMHYDROTHERAPIE ETUDES EQUIPEMENTS H2E
SIREN: 432050896 1 allée des Chenes PA ENTRE DORE ET ALLIER-ATELIER 4/5 63190 LEZOUXHYDROTUBE ENERGIE
SIREN: 509707949 162 quai de Brazza 33000 BORDEAUXHYDROWATT
SIREN: 518870373 139 rue Vendome CHEZ UNITE 69006 LYONHYDVANCE
SIREN: 937553519 730 A route de Thil 31530 MENVILLEHYLANN
SIREN: 913167433 201 rue Peyrehitte HOTEL D'ENTREPRISES 65300 LANNEMEZANHYLAS INGENIERIE
SIREN: 835059445 5 rue Andre Caplet 76360 BARENTINHYLIGHT
SIREN: 915019947 2 chemin D’exploitation 91220 LE PLESSIS-PATEHYMAG'IN
SIREN: 847540416 1270 rue de la Piscine 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESHYMOOV
SIREN: 893319285 31 boulevard de Cadrean 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEHYMOVE
SIREN: 918981804 80 rue Saint-lazare 75009 PARISHYMPULSION SAS
SIREN: 843656257 6 rue Alexander Fleming LODGE URBAN GARDEN 69007 LYONHYPERVISOUL GROUP
SIREN: 904682481 270 avenue Marechal Joffre CHEZ MAIL BOXES ETC 231 66000 PERPIGNANHYPHEN
SIREN: 899016737 107 allée Francois Mitterrand CENTRE ORION 76100 ROUENHYSEO
SIREN: 501819510 3 chemin de Lancefoc 31130 FLOURENSHYTECH-IMAGING
SIREN: 820689529 115 rue Claude Chappe 29280 PLOUZANEHYUNDAI HEAVY INDUSTRIES FRANCE
SIREN: 483160065 55 av Marceau 75016 PARIS 16FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.