Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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2GIC
SIREN: 900340985 2 chemin des Frenes 17100 SAINTES2GPI
SIREN: TMP_000070653 2 GPI, RIVOIRE 42560 MARGERIE CHANTAGRET2GRE
SIREN: 529770646 49 route D’agen 47310 ESTILLAC2IDF
SIREN: 825325558 18 rue du Patis 44690 LA HAIE-FOUASSIERE2IVAL INTEGRATIONS INDUSTRIELLES VALENCIENNOISES
SIREN: 803250273 9 rue Georges Stephenson TECHNOPOLE TRANSALLEY 59300 FAMARS2LBF
SIREN: 499428076 27 rue Gabriel Vernet 18500 FOECY2LM
SIREN: 438845414 18 rue du Patis 44690 LA HAIE-FOUASSIERE2M INGENIERIE CONSULTING
SIREN: 830605317 185 quai de Valmy BAT A ETG 2 APT 24 75010 PARIS2MATECH
SIREN: 797880713 19 av Blaise Pascal CAMPUS DES CEZEAUX 63170 AUBIERE2SDM
SIREN: 893248484 7 allée Emile Littre 26200 MONTELIMAR2T CONCEPT
SIREN: 900854811 5 allée de la Flottiere 37300 JOUE-LES-TOURS2TA
SIREN: 907749543 8 rue Bernard Gombert 27300 BERNAY2WE MATIRISE D'OEUVRE
SIREN: 884602921 18 impasse des Silenes 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER3 DES CONCEPTION
SIREN: 818710022 5 rue du Mittenbach 67280 OBERHASLACH3 G
SIREN: 387964059 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS3 G EXPERTISES
SIREN: 399709450 rue Alphonse Daudet LE HAUT SARTOUX 06560 VALBONNE3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
SIREN: 791511868 6 rue Carre 10000 TROYES3 J TECHNOLOGIES
SIREN: 425022282 8 boulevard Marcel Paul ZI PAHIN CONCERTO 31170 TOURNEFEUILLE360
SIREN: 823822291 71 avenue de Saint-mande 71-73 75012 PARIS3B CONSTRUCTION
SIREN: 887748382 3470 chemin de Bramefaim LIEUDIT LES HAUTES MARLHES 26300 ALIXANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.