Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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HAI ROBOTICS
SIREN: ETR_000125324 Floor 7, BlockG, Huafeng International Robot Industrial Park, Baoan District, Shenzhen, China 00000 SHENZHENHALCROW FRANCE
SIREN: 534530399 7 rue du Parc de Clagny 78000 VERSAILLESHANDDDLE
SIREN: 884116518 19 impasse Berthelot 33130 BEGLESHANDISCO
SIREN: 807543533 1 rue Jean Antoine Chaptal 57070 METZHANDLING SYSTEMS
SIREN: 380344937 4 rue de l'Artisanat 68500 GUEBWILLERHAPI COOP
SIREN: 891491516 395 route de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREHARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION
SIREN: 438190035 23 rue du Grand Prieure 75011 PARISHARMONY ENERGY FRANCE
SIREN: 910193986 117 allée du Centre Tertiaire 84800 LAGNESHARRAULT GRAND EST
SIREN: 790782866 1 B quai Turckheim 67000 STRASBOURGHARTWOOD
SIREN: 528439342 av Louise 65 75002 PARISHATLAS EXPORT
SIREN: 793083841 74 rue de Paris 74 F 35000 RENNESHAUCHARD ENGINEERING
SIREN: 941007585 9 rue Charles Gounod 95120 ERMONTHAVR
SIREN: 832934178 place Jacques Tati 60880 JAUXHAYS INGENIERIE
SIREN: 451541494 31 rue du chemin Rouge 44300 NANTESHB PROCESS
SIREN: 520068933 2380 route de Villey-saint-etienne 54200 TOULHB TOWERS
SIREN: 824799761 Zone Industrielle des Bonnes 43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNONHBLUE
SIREN: 808022859 21 Che de la Ruaz 74100 VETRAZ-MONTHOUXHC&A
SIREN: 941292567 7 allée des Gains 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXHD CONSEILS
SIREN: 901420885 72 rue de Longchamp 75016 PARISHDL CONSEIL
SIREN: 527919708 4 rue Jean Bauvinon 78350 JOUY-EN-JOSASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.