Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ORION ETUDES
SIREN: 481123271 327 rue de la Republique St Pol 59430 DUNKERQUE
ORION NAVAL ENGINEERING
SIREN: 519359186 14 avenue Ferdinand de Lesseps ZAC ACTIPOLIS 33610 CANEJAN
ORION SOLAIRE
SIREN: 837490796 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS 16
ORIXHA
SIREN: 838982858 4 Ham du Moulin d'Arche 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR
ORKANE
SIREN: 894665538 56 boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE
ORLING
SIREN: 432349421 82 Clos Pasquies 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
ORMA INDUSTRIAL ECOLOGY
SIREN: 530669688 209 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
OROSYS
SIREN: 501883078 76 rue de la Mine 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
ORSAY PHYSICS
SIREN: 504742172 95 ZAC Saint Charles 3EME AVENUE 13710 FUVEAU
ORT'IMMO
SIREN: 814419818 20 boulevard de L’europe 67210 OBERNAI
ORTHOIN3D
SIREN: 824672281 les Algorithmes ROUTE DE L'ORME DES MERISIERS BATIMEN 91190 SAINT-AUBIN
ORTHONOSE
SIREN: 884254012 cours du Chapeau Rouge 13-15 33000 BORDEAUX
ORTHOPTICA
SIREN: 532503182 43 boulevard du Colonel Fabien BATIMENT ARAGO 92240 MALAKOFF
OSAGA
SIREN: 914691746 1945 Montee du Gravetan 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
OSE ENGINEERING
SIREN: 802047399 1 route de Versailles 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
OSE SERVICES
SIREN: 818016339 61 rue Traversiere 75012 PARIS
OSEAD
SIREN: 492275235 162 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
OSEANE PRODUCTION
SIREN: 853835106 5 avenue de Castres LOT A 31500 TOULOUSE
OSHUN
SIREN: 832551089 131 allée Louis Philibert BATIMENT VERDON 13100 LE THOLONET
OSIRIA
SIREN: 808781322 34 avenue Robert Leuthreau 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.