Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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GAIA CONCEPT
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GAIA CONVERTER
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GALEA 3D PRINTING
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GALINETTA
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GALLIUM INGENIERIE
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GALLOIS - CURIE ATELIER DE PAYSAGE
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GALTENCO SOLUTIONS
SIREN: 752977603 2 allée du Doyen Georges Brus PARC SCIENTIFIQUE UNITEC 1 33600 PESSAC
GALTIER EXPERTISE ENVIRONNEMENT
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GALVATEK
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GAM ENERGIES
SIREN: 533127346 rue de Damouzy 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
GAMA PROJECT
SIREN: 800659518 6 rue Romy Schneider LOGEMENT I15 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
GAMBA ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE ET URBAI
SIREN: 388148884 163 rue du Colombier 31670 LABEGE
GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB
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GAMBI-M
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GAMITEL
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GAMMA CONCEPTION
SIREN: 489944108 11 rue de Bourgogne 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
GANDTS
SIREN: 813621281 1 rue Georges Charpak BATIMENT C 77127 LIEUSAINT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.