Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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PMV ENGINEERING
SIREN: 528323736 60 impasse de Varsovie 82000 MONTAUBANPOCHON-DULAC
SIREN: 883251605 13 rue Sainte-martine 63430 PONT-DU-CHATEAUPOCLAIN POWERTRAIN
SIREN: 794548941 route de Compiegne 60410 VERBERIEPOINT ORG SECURITE
SIREN: 439437815 92 boulevard Victor Hugo 92 - 98 92110 CLICHYPOLAIR FROID
SIREN: 071804330 51 chemin de Beaudinard aux Solans BAT B REZ-DE-CHAUSSEE 13400 AUBAGNEPOLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BERRE
SIREN: 813190303 25 avenue du Tube PARC D'ACTIVITE TUBEN 20 CITE D'ENT 13800 ISTRESPOLE STAR
SIREN: 440608891 11 rue Paulin Talabot 31100 TOULOUSEPOLLEN
SIREN: 403441900 100 rue Martre 92110 CLICHYPOLLEN ROBOTICS
SIREN: 820266211 2 place Jean Jaures 33000 BORDEAUXPOLLUX
SIREN: 439588617 3 rue Montpreau 92000 NANTERREPOLY ENGINEERING CONSULTING
SIREN: 497803320 rue de la Doua 15 BD ANDRE LATARJET ISTIL LYON 1 69100 VILLEURBANNEPOLYCREATIS
SIREN: 529121238 3 Che des Bellons POLE AERONAUTIQUE 13118 ISTRESPOLYDYAM
SIREN: 530373497 rue Albert de Dion ZI DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIREPOLYEXPERT CONSTRUCTION
SIREN: 382515781 49 rue de Paris 49-51 92110 CLICHYPOLYGONE CAO
SIREN: 445176985 80 rue Nungesser Et Coli BAT B PORTE 6 27930 GUICHAINVILLEPOLYGONE EXPERTISES
SIREN: 452655210 24 rue Robert Desnos ESPACE CARCO 69120 VAULX-EN-VELINPOLYLOOP
SIREN: 851456921 136 route de Triors 26750 GENISSIEUXPOLYMAGE
SIREN: 350311403 8 rue Paul Deroulede 06000 NICEPOLYMEREXPERT
SIREN: 433202850 1 allée du Doyen Georges Brus 33600 PESSACPOLYMEX
SIREN: 537911406 131 avenue de l'Etoile ACTIPOLE SAINT CHARLES 13710 FUVEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.