Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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INGENIERIE ET ANALYSE EN GENETIQUE ENVIRONNEMENTALE
SIREN: 828570168 335 rue Louis Lepine 34000 MONTPELLIER
INGENIERIE ET CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 309421568 25 rue Bahon Rault 35760 SAINT-GREGOIRE
INGENIERIE ET CONSTRUCTION DE PROJETS
SIREN: 533775144 1277 rue des Meuniers 59850 NIEPPE
INGENIERIE ET MAITRISE D OEUVRE OCEAN INDIEN
SIREN: 844967661 64 B avenue Eudoxie Nonge 97490 SAINT-DENIS
INGENIERIE ET SERVICES POUR L'AGRO-INDUSTRIE ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 834845281 1653 route de Vignarnaud 82000 MONTAUBAN
INGENIERIE ETUDES CONSEIL
SIREN: 494213382 54 boulevard Anatole de la Forge 13014 MARSEILLE
INGENIERIE FINANC ECONOM CONSTRUC COORDI
SIREN: 378960371 27 rue Caraman 31000 TOULOUSE
INGENIERIE FORESTIERE ENVIRONNEMENT
SIREN: 844434969 10 rue Cambos 81100 CASTRES
INGENIERIE FORMATION TECHNOLOGIE - IFOTEC
SIREN: 344087473 Etang de Lavalduc ZONE ARTISANALE 13270 FOS-SUR-MER
INGENIERIE GENE MACHINES SPECIALES IGMS
SIREN: 339498859 14 B rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE
INGENIERIE GENERALE CONSTRUCTION ETUDES
SIREN: 420861205 15 avenue du Bois de la Dame 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARS
INGENIERIE GENERALE DE CONSTRUCTION
SIREN: 404670671 20 rue Lawrence Durrell IMMEUBLE LE MOITESSIER AGROPARC 84000 AVIGNON
INGENIERIE GEOGRAPHIQUE NUMERIQUE FRANCAISE A L INTERNATIONAL
SIREN: 337924328 7 rue Biscornet 75012 PARIS
INGENIERIE LE BAGOUSSE
SIREN: 442625653 15 rue de Kerhoas 56260 LARMOR-PLAGE
INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION
SIREN: 418485595 7 rue Salvador Allende 91120 PALAISEAU
INGENIERIE PILOTAGE COORDINATION
SIREN: 324420942 14 avenue du General Michel Bizot 75012 PARIS
INGENIERIE REALISATION IMMOB FONCIERE
SIREN: 481245199 33 rue de l'Epinaube 72240 CONLIE
INGENIERIE ROUTIERE PAYS DE LOIRE
SIREN: 428745574 15 rue Gougeard 72000 LE MANS
INGENIERIE SERVICES
SIREN: 480311810 Ham Verdot 58140 SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
INGENIERIE SERVICES FORCE OUEST
SIREN: 824266811 1 place du 19eme R.i. 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.