Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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PHILIPPE VERNET
SIREN: 821331485 36 rue des Recollets 03360 AINAY-LE-CHATEAUPHOCEENNE VERT
SIREN: 840793939 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE BAT C 13011 MARSEILLEPHODE
SIREN: 791046881 la Martelle ZONE INDUSTRIELLE ALBIPOLE 81150 TERSSACPHOENIX
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SIREN: 810528380 173 rue Emile Romanet ZA BISSY 73000 CHAMBERYPHOSPHORIS
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SIREN: 522753805 40 rue des Berges PARC POLYTEC - BAT SIROCCO 38000 GRENOBLEPHOTOSOL
SIREN: 507546943 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARISPHOTOSOL DEVELOPPEMENT
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SIREN: 492382197 214 rue Rousseau Vaudran 77190 DAMMARIE-LES-LYSPHOTOVOLTECH CONSEIL
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SIREN: 513359802 6 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARISPHYSIO-ASSIST
SIREN: 753793827 31 Res Parc Club du Golf - CS 90519 13080 AIX EN PROVENCEPHYSIQUE STRASBOURG INGENIERIE
SIREN: 750391369 boulevard Sebastien Brant ENSPS POLE API PARC D INNOVATION 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENPHYTOLAB
SIREN: 443063086 8 Q rue Emile Pehant HOTEL ARNOUS RIVIERE 44000 NANTESPI CONCEPTION
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SIREN: 843720954 8 Che du Splendid Panorama 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.