Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ECO-SYSTEME CONCEPTION
SIREN: 901818468 20 rue Massenet 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ECO.URBAIN SEM
SIREN: 351614771 42 rue de la Reine Henriette 92700 COLOMBES
ECO2 INITIATIVE
SIREN: 491421434 24 rue de l'Est LA RUCHE 75020 PARIS
ECO2 WATTCONSEIL
SIREN: 502997182 31 Allees Jules Guesde VILLAGE BY CA 31000 TOULOUSE
ECOBATIR
SIREN: 839884277 6 rue Jules Guesde 91130 RIS-ORANGIS
ECOBATYS
SIREN: 821668571 ZA Saint Eustache Saint Etienne 35460 MAEN ROCH
ECOBE 09
SIREN: 798638854 10 rue Henri Fabre 09100 PAMIERS
ECOBILANPRO
SIREN: 940139694 1 B rue Carnot 93350 LE BOURGET
ECOCEAN
SIREN: 447505363 1342 avenue de Toulouse 34070 MONTPELLIER
ECOEFFISCIENCE
SIREN: 934729468 85 impasse des Muriers 26150 DIE
ECOFLUIDE
SIREN: 317623874 56 rue Calmette Guerin ZI DU PRUNAY 78500 SARTROUVILLE
ECOFORE
SIREN: 321421257 2 rue Edouard Belin ZA DES IV NATIONS 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
ECOFYS FRANCE
SIREN: 493472906 22 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
ECOGEOS
SIREN: 494411721 3 rue du Colonel Touny 62000 ARRAS
ECOGEOSAFE
SIREN: 533632014 av Louis Philibert ENVIRONNEMENT ARBOIS MED. BAT POINCARE 13080 AIX-EN-PROVENCE
ECOGREENENERGY
SIREN: 508023488 200 avenue de Colmar 200-202 67100 STRASBOURG
ECOL'OR
SIREN: 809725286 14 rue de la Solidarite 78410 AUBERGENVILLE
ECOLLANT
SIREN: 879258218 rue des Plaines de l'Yonne POLE ENVIRONNEMENTAL 89000 AUXERRE
ECOLLECT
SIREN: 412548315 19 allée du Sirocco ZA LA CIGALIERE 84250 LE THOR
ECOLOG INNOVATION
SIREN: 750808867 ZI du Parc A Stock 62820 LIBERCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.