Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AUDDICE URBANISME
SIREN: 353927775 rue des Petites Granges ZONE D'ACTIVITES ECOPARC 49400 SAUMURAUDDICE VAL DE LOIRE
SIREN: 911563716 rue des Petites Granges ZONE D'ACTIVITES ECOPARC 49400 SAUMURAUDE PROCEDES INDUSTRIELS
SIREN: 901018762 425 bd Joseph Gay Lussac 11000 CARCASSONNEAUDENSIEL HEALTHCARE
SIREN: 818919995 93 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAUDENSIEL TECHNOLOGIES
SIREN: 788962264 93 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAUDIT BAT CONSULTANT
SIREN: 379280514 3 rue du Bosquet 25000 BESANCONAUDIT-HOME.FR
SIREN: 524472727 8 rue de Paron PASSAGE DU VILLAGE 91370 VERRIERES-LE-BUISSONAUDITEURS DU NORD
SIREN: 983076613 81 avenue Roger Salengro 59280 ARMENTIERESAUDITHEM
SIREN: 849517404 14 rue Gerty Archimede IMMEUBLE BERCY CRYSTAL 75012 PARISAUDITORGA
SIREN: 843745415 70 boulevard Maryse Bastie 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESAUDITORI HOME ACOUSTICIENS
SIREN: 799621636 250 rue Maryam Mirzakhani BATIMENT TERRA - FLEXO 34000 MONTPELLIERAUDITRIX
SIREN: 535141329 32 allée des Cinq Continents 44120 VERTOUAUDRERIE
SIREN: 493283485 26 avenue Capt Andre Buffet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEAUGMENTED ACOUSTICS
SIREN: 808061287 36 rue des Cuffins 78830 BONNELLESAUMUND SARL
SIREN: 377579859 43 rue de Trevise 75009 PARISAUNEA INGENIERIE
SIREN: 523829976 5 rue du Tertre CENTRE D'AFFAIRES EUROPE 44470 CARQUEFOUAUPHYS TECHNOLOGIE
SIREN: 432090660 4 avenue Pierre de Coubertin ZI PERCEVALIERE 38170 SEYSSINET-PARISETAUREA
SIREN: 393412275 20 rue Mallifaud 38100 GRENOBLEAURIGE
SIREN: 533873691 102 av du Gal de Gaulle 92250 LA GARENNE-COLOMBESAURISKCO SAS
SIREN: 450155957 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.