Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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HPH FRANCE
SIREN: 892645565 29 route d'Ossau 64260 BESCATHRI FRANCE
SIREN: 539729483 28 rue Xavier Bichat 72000 LE MANSHRM
SIREN: 881245484 328 rue du Repos 07340 VINZIEUXHRPM
SIREN: 954063301 1 rue Jean Bologne 75016 PARISHT-CM
SIREN: 508140001 177 Grande rue 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEHTC
SIREN: 389044140 320 rue des Freres Voisin PA VALLEE D'OZON 69970 CHAPONNAYHTC INGENIERIE
SIREN: 810212332 3 rue Pierre Landais 35680 BAISHUB ENVIRONNEMENT
SIREN: 494384670 3 rue des Entrepots 69004 LYONHUBBLE
SIREN: 795041938 29 avenue Auguste Verola BATIMENT B1 06200 NICEHUBERTRACK
SIREN: 813704756 1 A rue des Bois Merrains ZI LES RENTES 16100 MERPINSHUBLEX
SIREN: 817504129 9 avenue de la Division Leclerc 94230 CACHANHUIT MINUTES DIX HUIT SECONDES
SIREN: 495367823 10 rue Virgile Marron 13005 MARSEILLEHUMAN AND CONSULTING
SIREN: 532994746 4 rue des Ecotais 35000 RENNESHUMAN MECHANICAL TECHNOLOGIES
SIREN: 829730159 9 rue de la Garounere 65000 TARBESHUMIDISTOP FRANCE SAS
SIREN: 539926238 57 avenue Leon Gambetta BOITE N29 82000 MONTAUBANHUPCORP
SIREN: 838456119 47 place Alphonse Fiquet 80000 AMIENSHWP
SIREN: 534959416 250 rue de l'Artisanat Pae Monplaisir 64800 COARRAZEHY-GENERATION
SIREN: 750158339 place Albert Einstein PEPINIERE ENTREPRISE PRISME P CP 14 56000 VANNESHY2GEN FRANCE
SIREN: 879769834 132 boulevard Michelet 13008 MARSEILLEHYCCO
SIREN: 850621848 3 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.