Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 921540290 17 rue d'Algerie 49300 CHOLETMSINSIGHT
SIREN: 910844729 8 B rue Abel CHEZ I DOM YOU 75012 PARISMSJR SOLUTIONS SANTE
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SIREN: 444713986 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERREMT CONCEPT
SIREN: 500933163 1 rue Louis Lumiere ZA DE LA PETITE MADELEINE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREMTR ENGINEERING
SIREN: 824318885 125 chemin de la Sonde 13270 FOS-SUR-MERMTSI
SIREN: 435029780 27 chemin des Peupliers MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLYMUBEA FRANCE SA
SIREN: 421401647 2 boulevard des Iles 2-4 L ARC EN CIEL 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXMUBEA FRANCE SA
SIREN: 421401647 2 boulevard des Iles 2-4 L ARC EN CIEL 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXMULTI ENTREPRISES DEVELOPEMENT SERVICES
SIREN: 503373557 61 rue Garibaldi 69006 LYON 6EMEMULTINNOV
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SIREN: 438984593 13 rue du Zephir PARC D'ACTIVITES DE L'OCEANE 91140 VILLEJUSTMVO INTERNATIONAL
SIREN: 483395133 rue de Copenhague AEROPOLE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEMY PROCESS
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SIREN: 831831680 28 rue Rosa Luxemburg 85000 LA ROCHE-SUR-YONMYOTIS
SIREN: 443772512 7 rue des Tropiques 38130 ECHIROLLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.