Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
9239 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE SIGE
SIREN: 800602781 11 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNEGROUPE SNC LAVALIN INC
SIREN: 804042885 155 bd Rene Levesque WestGROUPEMENT ASSUR'HABITAT
SIREN: 795014117 16 rue Paul Sejourne 94000 CRETEILGROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION
SIREN: 301312211 42 avenue Verdier ANGLE 34 RUE MARCELIN BERTHELOT 92120 MONTROUGEGROUPEMENT EX-ET-CO
SIREN: 811579176 15 rue Jules Siegfried 76600 LE HAVREGROUPEMENT REGIONAL D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA E-SANTE OCCITANIE
SIREN: 130023807 10 rue des Trente-six Ponts 31400 TOULOUSEGRUET INGENIERIE
SIREN: 340036524 rue de Bielle Z.A. DU HAUT OSSAU 64121 SERRES-CASTETGS INDUSTRIE
SIREN: 893863696 470 promenade des Anglais AIR PROMENADE 06000 NICEGSE
SIREN: 399272061 Aeroport d'Avignon 310 ALL CHARTREUSE 84000 AVIGNONGSE
SIREN: 488862368 310 allée de la Chartreuse PARC D'ACTIVITE 84000 AVIGNONGSE AUVERGNE
SIREN: 839533783 5 rue Louis Bleriot 63000 CLERMONT-FERRANDGSE INGENIERIE
SIREN: 433063674 336 bd Duhamel du Monceau PA DU MOULIN 45160 OLIVETGSE REGIONS
SIREN: 450810221 310 all de la Chartreuse PARC D ACTIVITES DE L AEROPORT 84000 AVIGNONGSF NUKLEA
SIREN: 824279780 1625 route des Lucioles 06410 BIOTGSI HELMHOLTZZENTRUM FUR SCHWERIONENFORSCHUNG GMBH
SIREN: 850067836 Planckstrasse 1GSP
SIREN: 850372863 1 les Boudinieres 37150 EPEIGNE-LES-BOISGT INGENIERIE
SIREN: 851462598 6 allée des Sources 69290 CRAPONNEGT2I
SIREN: 401084801 26 rue des Chataigniers 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEGTA ENERGIES
SIREN: 812525491 152 rue de Picpus 75012 PARISGTOCOM
SIREN: 533646766 160 rue Brune 59116 HOUPLINESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.