Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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DARK SIDE OF THE ROOM
SIREN: 440426724 11 chemin de l'Industrie 11-13 69570 DARDILLY
DARK SKY LAB
SIREN: 799445242 Pascaou 31470 FONTENILLES
DARWIN PARTNERS
SIREN: 949743041 1 avenue du Pre Felin PARC D'ACTIVITES ANNECY NORD LA RAVOIR 74940 ANNECY
DASA
SIREN: 383381365 139 Espace Vercors 38140 LA MURETTE
DASSAULT SYSTEMES SIMULIA CORP
SIREN: 819187030 Rising Sun Mils 166 VALLEY STREET PROVIDENCE RI 02909 2499
DATA ALLIANCE GGL
SIREN: 848497558 40 boulevard Haussmann 75009 PARIS
DATA DESS
SIREN: 349384545 5 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
DATA SCIENCE EXPERTS
SIREN: 881104699 19 rue des Bergers 38000 GRENOBLE
DATACAD
SIREN: 383902095 23 allée des Impressionnistes PARC D'ACTIVITES PARIS NORD II 93420 VILLEPINTE
DATACENTERPLUS
SIREN: 849292321 82 Avenue du Maine 75014 PARIS
DATARAXYS
SIREN: 797908415 route de Nancy 54840 GONDREVILLE
DATIVE
SIREN: 879916344 160 rue de Norvege AIRPARC, LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
DAV.OC
SIREN: 510991706 chemin de Fontblazy LA BORDIERE 31450 MONTGISCARD
DAVELE
SIREN: 890022411 2 place Pierre Viala RESIDENCE SUP AGRO 34000 MONTPELLIER
DAVEO
SIREN: 502628720 48 rue de la Victoire 48-50 75009 PARIS
DAVID BLANGIS INNOVATIVE
SIREN: 797839107 50 rue Theophile Boyer 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
DAVID ENERGIES
SIREN: 501544571 16 rue des Arenes 49100 ANGERS
DAVID FARRUSSENG
SIREN: 520179086 2 avenue Albert Einstein CNRS - IRCELYON 69100 VILLEURBANNE
DAVIDSON CONSULTING
SIREN: 483898672 40 rue Fanfan la Tulipe 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAVIDSON DIGITAL EST
SIREN: 884970138 3 rue Alfred Kastler 67100 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

