Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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LIMA TECHNOLOGY
SIREN: 538742669 77 boulevard Haussmann 75008 PARISLINEUP OCEAN
SIREN: 912543485 10 place Francoise Heritier LA HALLE DE L'INNOVATION - ZAC CAMBACE 34000 MONTPELLIERLINK ICT
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SIREN: 793507492 8 rue Alessandro Volta ESPACE PERFORMANCE LA FLEURIAYE 44470 CARQUEFOULINXENS HOLDING
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SIREN: 820248342 4 place des Druides 95220 HERBLAY-SUR-SEINELISA AERONAUTICS
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SIREN: 795308220 17 bd du Docteur Ferroul 11100 NARBONNELITHEK CONSEIL
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SIREN: 834894081 24 rue Arthur Fontaine 35000 RENNESLIVINGPACKETS FRANCE
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SIREN: 923107205 45 bd Prince Henri 00000 LUXEMBOURGLLOYD'S REGISTER EMEA
SIREN: 450500947 LondresLM INGENIERIE
SIREN: 490135357 2 rue de Maumarin 34920 LE CRESLM WIND POWER BLADES (FRANCE)
SIREN: 797671195 100 le Fort des Flamands TOURLAVILLE-FORT DES FLAMANDS 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINLMG MARIN FRANCE
SIREN: 790957336 25 rue Ozenne 31000 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.