Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT
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SIREN: 900776642 27 rue Michel Hounau 64000 PAUCENTRE D'INGENIERIE DE MAINTENANCE ET D'EXPERTISE D'OUVRAGES CIMEO
SIREN: 798101135 7 rue des Maraichers ENTREE A3 69120 VAULX-EN-VELINCENTRE D'INVESTIGATION ET DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE AERONAUTIQUE, NAVALE ET TERRESTRE
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SIREN: 803825009 10 rue Coquilliere 75001 PARISCENTRE DE VALORISATION AGRO RESSOURCES
SIREN: 790798177 rue Robert Margerit 19100 BRIVE-LA-GAILLARDECENTRE DE VALORISATION AGRO RESSOURCES
SIREN: 790798177 rue Robert Margerit 19100 BRIVE-LA-GAILLARDECENTRE IMMO DEVELOPPEMENT SARL
SIREN: 449908557 62 rue de Moncay 45740 LAILLY-EN-VALCENTRE REG INNOV TRANSF TECHN MAT TRAIT
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SIREN: 331565929 rue de Soyouz PARC D ESTER BP 36823 87280 LIMOGESCENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE
SIREN: 722045556 34 rue Guynemer 34-40 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCENTUM ADETEL TRANSPORTATION SYSTEM
SIREN: 819102062 4 chemin du Ruisseau 69130 ECULLYCENTUM T&S (CENTUM TECHNOLOGIES ET SOLUTIONS)
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SIREN: 524700390 27 rue Lucien Langenieux 42300 ROANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.