Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ARRK LCO PROTOMOULE
SIREN: 390370948 194 allée de Champs Galere ZI DES GRANDS VRIS 74540 ALBY-SUR-CHERANARROSIA
SIREN: 882205545 73 rue de Mirambeau GENERATEUR D'ACTIVITES ARKINOVA 64600 ANGLETART ACOUSTIQUE
SIREN: 833454499 1 impasse du Percheron 95380 LOUVRESART ET TECHNIQUE DE LA VILLA
SIREN: 340870591 45 voie Ariane LES JARDINS D ATHELIA BAT B ZONE ATH I 13600 LA CIOTATART FI
SIREN: 519456289 2 rue Jacques Monod 91400 ORSAYART X BAT
SIREN: 441410024 17 rue Rubens 75013 PARISART'CAD
SIREN: 422977769 4 boulevard du Commandant Charcot 17440 AYTREARTCOS
SIREN: 908481013 15 Zone Artisanale de Kerbiquet 22140 CAVANARTEC AEROSPACE
SIREN: 382249746 6 allée des Tricheries 31840 SEILHARTEC INGENIERIE
SIREN: 387837602 av de Canteranne PA DE CANTERANNE 33600 PESSACARTECH
SIREN: 498697929 2 cours de Tournon 33000 BORDEAUXARTECH'DRONE
SIREN: 825313232 route de Betheny EX AEROGARE REIMS CHAMPAGNE 51450 BETHENYARTECO SA
SIREN: 410231120 1 rue du Parc de Marly 78430 LOUVECIENNESARTECOMM
SIREN: 414122648 18 avenue de l'Agriculture 63100 CLERMONT-FERRANDARTEFACT
SIREN: 500183991 20 place Tolozan 69001 LYONARTEFFECT
SIREN: 797587144 111 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLEARTELIA
SIREN: 444523526 16 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEARTELIA AIRPORTS
SIREN: 431897081 16 rue Simone Veil AEROPORT ORLY BAT 641 - ORLY ZONE SUD 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
SIREN: 310635032 2 av Francois Mitterrand SAINT DENIS LA PLAINE 93200 SAINT-DENISARTELIA CONSULTING
SIREN: 908515703 16 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.