Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
6734 entreprises correspondent à votre requête
SYNACTIF
SIREN: 351244355 Lieu Dit les Pres Muriers 73100 GRESY-SUR-AIXSYNAPSUN
SIREN: 823644141 36 avenue General de Gaulle 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSYNAPSY
SIREN: 484167408 34 B rue Leopold Sedar Senghor 29900 CONCARNEAUSYNCHRONICITY
SIREN: 911505345 28 allée Leon Gambetta 13001 MARSEILLESYND MIXTE TOURAINE PROPRE
SIREN: 253703128 15 rue du Sergent Leclerc 37000 TOURSSYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIREN: 251701827 131 cours Genet ZI L'ORMEAU DE PIED 17100 SAINTESSYNEO
SIREN: 821817012 20 allée Henry Purcell 42000 SAINT-ETIENNESYNEOX
SIREN: 524350782 14 avenue Neil Armstrong 33700 MERIGNACSYNERGIES-TECH
SIREN: 443888201 30 chemin de Revaison 69800 SAINT-PRIESTSYNERGIS ENVIRONNEMENT
SIREN: 429302359 2 rue Amedeo Avogadro 49070 BEAUCOUZESYNOMEN
SIREN: 840702252 37 avenue Ledru-rollin HQ SOPARQ 75012 PARISSYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION
SIREN: 430450981 7 rue des Solets BATIMENT CORMORAN 94150 RUNGISSYNOPTYC
SIREN: 828626515 752 avenue Jean Moulin 82000 MONTAUBANSYNTHESE
SIREN: 381852722 1430 route de Tourtour 83111 AMPUSSYRLINKS
SIREN: 532462256 28 rue Robert Keller ZAC DES CHAMPS BLANCS 35510 CESSON-SEVIGNESYROCO
SIREN: 850401506 113 rue de la Republique CS 10491 13002 MARSEILLESYSCOM INGENIERIE
SIREN: 803758424 Pa des Metairies 56130 NIVILLACSYSNAV
SIREN: 508594009 72 rue Emile Loubet 27200 VERNONSYSTAL
SIREN: 388500597 25 rue Hebert 92140 CLAMARTSYSTEME AUTOMATION MANUTENTION STOCKAGE - SAMS
SIREN: 344286117 le Ru Charlot ZONE D'ACTIVITES PENSE FOLIE 45220 CHATEAU-RENARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.