Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ESPACE TERRAINS
SIREN: 885368373 205 avenue de L’aube Rouge 34170 CASTELNAU-LE-LEZESPACE TERRAINS
SIREN: 885368373 205 avenue de L’aube Rouge 34170 CASTELNAU-LE-LEZESPACES D'INTERIEUR
SIREN: 809793888 7 rue du Cimetiere 68720 ZILLISHEIMESPACS 3S
SIREN: 531388841 avenue Joseph Chorier 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREESPRIT
SIREN: 831431424 30 rue Sainte Colombe 33000 BORDEAUXESPRIT DU LIEU
SIREN: 790754899 94 T rue Fond Generese VILLAGE ARTISANAL DE L'EPERON ST GILLE 97435 SAINT-PAULESR
SIREN: 489173104 13 rue Pierre le Nouail 56890 SAINT-AVEESSOR AGRO
SIREN: 329208946 1 rue Jacques Brel PARC ARMOR TERTIAIRE 44800 SAINT-HERBLAINESSOR DEVELOPPEMENT
SIREN: 502578214 25 rue de Ponthieu BATIMENT C 75008 PARISESSOR INGENIERIE
SIREN: 382407682 1 rue du Manitoba PARC DE L'ECUYERE 49300 CHOLETESSOR INGENIERIE
SIREN: 438068116 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONSESSTIN SERVICES
SIREN: 379138431 2 rue Jean Lamour SQUARE ROBERT BENTZ 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYESTB ETUDES STRUCTURES TECHNIQUES BATIMENT
SIREN: 418862611 80 rue de Montreal 85000 LA ROCHE-SUR-YONESTECH
SIREN: 438375842 256 rue Fourny 78530 BUCEstech Design
SIREN: TMP_000060473 256 RUE FOURNY 78530 BUCESTELLA CONSULTING
SIREN: 820954451 314 allée des Noisetiers ZAC DES BRUYERES 69760 LIMONESTESTHESIE
SIREN: 842015422 87 rue Auguste Et Michel Mahieu 59280 ARMENTIERESESTIA
SIREN: 529266421 29 rue Gustave Eiffel SEYNOD 74000 ANNECYESTIA
SIREN: 529266421 29 rue Gustave Eiffel SEYNOD 74000 ANNECYESTRAN PRODUCTION
SIREN: 827575531 73 rue Guillaume Puy 84000 AVIGNONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.