Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SODEBA ET ASSOCIES SARL
SIREN: 797414075 2 av Leopold Bertot 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESODEG INGENIERIE
SIREN: 339666125 121 rue du Huit Mai 1945 59491 VILLENEUVE D'ASCQSODEM
SIREN: 512801408 206 avenue des Pins Sylvestres 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSODEREF
SIREN: 320544406 620 rue Nungesser Et Coli 27930 GUICHAINVILLESODETRAM ETUDES
SIREN: 662004431 43 rue Francois Gerard 75016 PARISSODIRA CONNECT
SIREN: 441178522 30 route de Fougeres 35510 CESSON-SEVIGNESODITECH
SIREN: 403798168 1 B allée des Gabians CANNES LA BOCCA 06150 CANNESSOFCOD ENGINEERING
SIREN: 853212801 101 B rue Amedee Saint-germain 33800 BORDEAUXSOFIMA
SIREN: 829474592 la Grande Normandiere PARC D ACTIVITE 53480 VAIGESSOFINFRA-SOCIETE FRANCAISE POUR LES INFRASTRUCTURES
SIREN: 342944139 25 rue Michel Salles 92210 SAINT-CLOUDSOFLOMAT
SIREN: 807532429 272 route de Naves 74370 VILLAZSOFRADEN INDUSTRIE
SIREN: 383903390 70 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNESOFRADEV
SIREN: 831958137 rue Berthelot ZI DE LA MAINE- 5 IMMEUBLE LE PIXEL 76150 MAROMMESOFRECOM
SIREN: 672004660 44 avenue de la Republique 92320 CHATILLONSOFRED CONSULTANTS
SIREN: 439551029 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINESOFREN
SIREN: 490596384 92 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINESOFRESID ENGINEERING
SIREN: 334456886 2 impasse Charles Trenet 1 A 7 44800 SAINT-HERBLAINSOFSID
SIREN: 850823816 1 rue Royale 336 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUDSOFT
SIREN: 534011176 490 rue Augustin Jacq 29200 BRESTSOFT COMPANY
SIREN: 853535672 160 avenue de Fes CTRE AFF ADVISOR IMM LE SCRIBE BAT A 34080 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.