Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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DOMEA TERTIAIRE
SIREN: 799083241 2 rue de la Plaine 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHEDOMESPACE INTERNATIONAL
SIREN: 418530929 155 la voie Romaine 29000 QUIMPERDOMILICO
SIREN: 493968812 445 rue Lavoisier NOVESPARC BATIMENT B 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINDOMINIQUE SUAUD
SIREN: 500738158 24 chemin de Marcilly 78490 GROSROUVREDOMNEXX
SIREN: 824304828 29 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANDOMOTICOM E U R L
SIREN: 800414757 110 route des Preaux 71570 CHANESDOMUS CAPITAL INVEST
SIREN: 917630451 750 Che de Fabre A Gavet 83500 LA SEYNE SUR MERDOMUS PREVENTION
SIREN: 802198887 5 rue Alexandre Fleming 49000 ANGERSDONNONS DU SENS
SIREN: 888443611 47 avenue des Pays-bas 35200 RENNESDORIS ENGINEERING
SIREN: 844122762 58 rue du Dessous des Berges 75013 PARISDORIS MARINE
SIREN: 327517504 18 boulevard Sergent Triaire LE NEUILLY 30000 NIMESDOTSUN
SIREN: 911360378 907 chemin de Maupas 83600 BAGNOLS-EN-FORETDOUBS JURA 360
SIREN: 798564027 27 Espace Valentin IMMEUBLE LE MASTER'S 25480 ECOLE-VALENTINDP3D
SIREN: 908465743 31 rue du Four 07210 ALISSASDPEDESIGN
SIREN: 534989256 35 avenue Regis Pollet ZA HAUTS DE FRANCE 62970 COURCELLES-LES-LENSDPI INTERNATIONAL
SIREN: 521198358 15 imp du Chene ZA DE LA BARE 01480 CHALEINSDRAGAGES SINGAPORE PTE LTD
SIREN: 508394418 19 Keppel Road 10 - 00 Jit Po 99000 SINGAPOURDRAW MY HOUSE
SIREN: 883967713 200 rue Michel de Montaigne BATIMENT A 84000 AVIGNONDRAW MY HOUSE
SIREN: 883967713 200 rue Michel de Montaigne BATIMENT A 84000 AVIGNONDRAW-FACTORY
SIREN: 884983396 13 boulevard Jean Monnet ESPACE DU TER 56260 LARMOR-PLAGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.