Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ETECH CONSULTING
SIREN: 490919560 10 rue des Buis 64140 BILLERE
ETEN ENVIRONNEMENT
SIREN: 448037705 49 rue Camille Claudel 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
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SIREN: 827899014 64 rue Archereau 75019 PARIS
ETHA
SIREN: 484235577 1 pl Jean Baptiste Clement 93160 NOISY-LE-GRAND
ETHER ENERGY FRANCE
SIREN: 952898765 2 passage Roche 78000 VERSAILLES
ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT
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SIREN: 878585868 45 rue du Pailleras 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
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SIREN: 883063729 37 chemin de la Redoute 06100 NICE
ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE
SIREN: 898305818 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 BEZANNES
ETI
SIREN: 380724146 162 Montee de la Chapelle 73460 VERRENS-ARVEY
ETIAGES
SIREN: 883637183 rue de Badet 7 CHE LANNES DEHORE 64360 MONEIN
ETIC NETWORK
SIREN: 524916897 13 rue de Temara 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ETICA GROUPE
SIREN: 835186362 73 cours Albert Thomas 69003 LYON
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SIREN: 810473132 483 avenue de Sainte-apolline 78370 PLAISIR
ETIT
SIREN: 814987889 12 rue des Freres Jourdan 13300 SALON-DE-PROVENCE
ETMI - ETUDE TECHNIQUE MANUFACTURE INSTALLATION
SIREN: 507970531 75 rue Topaze POLE D'ACTIVITES DES 13510 EGUILLES
ETMO
SIREN: 517560355 16 quai d'Isly 68100 MULHOUSE
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SIREN: 382251395 10 chemin des Filatiers 62223 SAINTE-CATHERINE
ETOP
SIREN: 405345471 417 l'Occitane 31670 LABEGE
ETR CONSTRUCTION BOIS
SIREN: 790018469 13 rue de la Vigne 71600 PARAY-LE-MONIALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

