Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ACC FRANCE
SIREN: 981354806 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
ACC-S
SIREN: 451607402 10 allée de la Connaissance 10 12 77127 LIEUSAINT
ACCELERATORS AND CRYOGENIC SYSTEMS
SIREN: 513743245 21 rue Jean Rostand PARC ORSAY UNIVERSITE 91400 ORSAY
ACCELINN (SCHWEIZ) GMBH
SIREN: 847892346 90 Lange Gasse
ACCENTURE PRODUCT LIFECYCLE SERVICES
SIREN: 410254973 1 pl Berthe Morisot PARC TECHNOLOGIQUE EUROPARC BT B1 69800 SAINT-PRIEST
ACCENTURE PRODUCT LIFECYCLE SERVICES
SIREN: 410254973 1 pl Berthe Morisot PARC TECHNOLOGIQUE EUROPARC BT B1 69800 SAINT-PRIEST
ACCEO
SIREN: 500286638 785 voie Antiope ZAC DE LA PLAINE DE JOUQUES 13600 LA CIOTAT
ACCEPTABLES AVENIRS
SIREN: 523470615 20 rue Hermes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
ACCES VISION
SIREN: TMP_000066941 ACCES VISION, 12 AV DES PRES 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
ACCES VISION
SIREN: 480034644 12 av des Pres 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ACCESS FOR ALL
SIREN: 535277362 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
ACCESS GROUP
SIREN: 838431625 route de Longueperte ZONE D'ACTIVITE DES COTEAUX 10400 PONT-SUR-SEINE
ACCESSAGENCEMENT
SIREN: 790649537 3 passage Perreur 75020 PARIS
ACCIL
SIREN: 901574541 20 place du General Leclerc 80190 NESLE
ACCIONA ENERGIA FRANCE
SIREN: 804492726 86 rue H Farman 92130 ISSY LES MOULINEAUX
ACCIR
SIREN: 418838512 rue Henri Ducassou ZI DE LANN SEVELIN 56850 CAUDAN
ACCL CONSEIL
SIREN: 809925613 4 rue de la Republique CENTRE D'AFFAIRES WORKON 69001 LYON 1ER
ACCO
SIREN: 397624800 36 rue de la Princesse 36 A 38 78430 LOUVECIENNES
ACCOLADE PROMOTION
SIREN: 931036479 25 avenue George V 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.