Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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INNERGEX FRANCE
SIREN: 818579559 190 avenue Thiers ETOILE PART-DIEU 69006 LYON
INNIXIM
SIREN: 802537308 71 rue des Hautes Patures 92000 NANTERRE
INNO TSD
SIREN: 339309320 place Joseph Bermond OPHIRA I SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
INNO-PLUS
SIREN: 839970217 108 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET
INNOCRESS
SIREN: 812255818 400 rue du Moulin 60190 MOYENNEVILLE
INNODURA TB
SIREN: 751102450 206 rue des Terres Bourdin CENTRE D'ENTREPRISE ET D'INNOVATION - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
INNOGEO
SIREN: 508761079 27 allée Lac d'Aiguebelette SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC
INNOGUR TECHNOLOGIES
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INNOLAB FRANCE
SIREN: 801594060 11 rue Marie Curie 10000 TROYES
INNOLENS
SIREN: 808901870 1 allée du Doyen Georges Brus 33600 PESSAC
INNOPRODUCT
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INNOPTIM
SIREN: 514157478 22 Grande rue 38350 LA MURE
INNOSEA
SIREN: 539748673 1 rue de la Noe 44300 NANTES
INNOSIM
SIREN: 878840735 64 rue des Sources 67700 SAVERNE
INNOTECH CONSEILS
SIREN: 821509783 24 rue des Lilas LE PAYAUD 17137 NIEUL-SUR-MER
INNOV ATM
SIREN: 800747446 15 rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX
INNOV.ID
SIREN: 817656192 13 rue des Aulnes 11-13 69760 LIMONEST
INNOVAE
SIREN: 820074763 14 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBOURG
INNOVAT DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUES
SIREN: 381117407 4 avenue Marcel Pagnol ATRIUM BAT B 13090 AIX-EN-PROVENCE
INNOVATECH MANIP'SYSTEMS
SIREN: 890154040 rue des Rives de l'Oise PARC TECHNO RIVES DE L'OISE 60280 VENETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.