Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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MAP TECHNOLOGIES
SIREN: 530390418 30 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MAPOGRAF
SIREN: 802146423 40 rue Turgot 59290 WASQUEHAL
MAPPEM GEOPHYSICS
SIREN: 808615363 1 rue des Ateliers ZONE DE MESPAOL BAT TECH-IROISE 29290 SAINT-RENAN
MAQUETTES ET BUREAU D ETUDES
SIREN: 377494893 81 rue de la Petite Eau 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
MARC MIMRAM INGENIERIE
SIREN: 384448577 21 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
MARC PRIN
SIREN: 904806478 rue des Peupliers 10180 SAINT-LYE
MARCHANTE
SIREN: 753214774 29 avenue Paul Louis Merlin 73800 MONTMELIAN
MAREAL
SIREN: 442587523 62 avenue Larroumes 94240 L'HAY-LES-ROSES
MAREE
SIREN: 451018568 15 rue Galilee PARC TECHNOLOGIQUE DE SOYE 56270 PLOEMEUR
MARINE ASSISTANCE
SIREN: 448993741 45 rue Paul Verlaine 33000 BORDEAUX
MARINE CONSULTING INTERNATIONAL
SIREN: 488836511 407 avenue des Citronniers 83150 BANDOL
MARINE EXPERTISE
SIREN: 805206570 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
MARINE INDUSTRIES SERVICES
SIREN: 442572442 7 rue de la Pierre ZAC DE VILLEJAMES 44350 GUERANDE
MARINE LIFE CARE
SIREN: 750186777 13 rue Royale 75008 PARIS
MARINE TECH
SIREN: 802343970 64 rue de la Garde ZAC LA MILLONNE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
MARINE TELECOMS
SIREN: 453791360 le Pont de Monflou 12520 COMPEYRE
MARKETSCIENCE FRANCE
SIREN: 752908756 16 rue Leonard de Vinci 45000 ORLEANS
MARNADIL
SIREN: 853831758 7 rue Montorge 38000 GRENOBLE
MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT
SIREN: 752934596 Dom de Rentilly 1 rue de l'Etang 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
MARPORT FRANCE SAS
SIREN: 502275860 2 allée de Copernic PARC TECHNO DE SOYE ESPACE EUREKA 56270 PLOEMEUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.