Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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OUEST AMENAGEMENT SCOP
SIREN: 314526617 1 les Cormiers PARC D ACTIVITES D APIGNE 35650 LE RHEUOUEST COORDINATION
SIREN: 309230985 39 rue de la Villeneuve CTR AFF DECOUV IM CORDOUAN 56100 LORIENTOUEST INSA
SIREN: 332468115 20 avenue des Buttes de Coesmes 35700 RENNESOUEST STRUCTURES
SIREN: 440468866 14 rue du Patis Tatelin METROPOLIS II BAT D 35700 RENNESOUIPLANT
SIREN: 902890904 la Fosse Piteux 35000 RENNESOUPS ENGINEERING
SIREN: 910644277 969 chemin des Vaneu 13480 CABRIESOUTDOOR KIDS
SIREN: 821696721 5 av du Parmelan 74000 ANNECYOUTFLIER
SIREN: 889869848 18 place des Vosges 75004 PARISOVALIE TECH
SIREN: 810668673 24 rue du Corps Franc Pommies 65000 TARBESOVELINK
SIREN: 878424126 54 rue de la Tourelle 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTOVERKIZ
SIREN: 501097760 2 rue du Pre Faucon IMMEUBLE VARIATION A - METZ-TESSY 74000 ANNECYOVERSEAS MANAGEMENT CONSULTANT
SIREN: 324755909 89 boulevard Malesherbes 75008 PARIS 8OVIVO FRANCE SAS
SIREN: 354084329 chemin de Pre Fontaine BAT A2 ET B7 CIDEX 8GN 38190 BERNINOVIZIO IMAGING SYSTEMS SA
SIREN: 841211006 avenue Kersbeek 306OWEO SERVICES
SIREN: 797847241 23 rue Saint Honest 31000 TOULOUSEOWLEY
SIREN: 905394409 2054 route de Saint Lieux 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEOX EYE
SIREN: 893284281 42 avenue de la Perriere 56100 LORIENTOXIAM
SIREN: 535174171 24 T rue Charcot 75013 PARIS 13OXLANE
SIREN: 452913114 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEOZATIS
SIREN: 522216845 64 rue Blanche 59000 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.