Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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NATURE CONSULTANTS
SIREN: 494161979 25 rue Paramente 26400 CREST
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SIREN: 952055077 1 rue du Docteur Pierre-fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE
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NDI NORMANDIE DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT
SIREN: 788912780 147 rue Philippe Livry-level QUARTIER KOENIG 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
NEAC-INDUSTRY
SIREN: 897751350 117 cours Caffarelli PEPINIERE NAUTIQUE NORLANDA 14000 CAEN
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NECAI NOUVELLE ENTREPRISE DE CONCEPTION D AUTOMATISMES INDUSTRIELS
SIREN: 794408674 16 allée des Paquerettes 35830 BETTON
NEDSON
SIREN: 831840293 35 rue de Marseille ESPACE NOW COWORKING 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.