Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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PROSOLIA FRANCE
SIREN: 502188717 39 avenue d'Iena 75016 PARISPROSPECTIVE ADDITIVE - F1
SIREN: 818495285 50 rue Pierre Et Marie Curie POLE ENR 68700 CERNAYPROSPECTIVES DAU GUADELOUPE
SIREN: 429544315 Ld Convenance 2 IMM CONVENANCE'S GATE 97122 BAIE-MAHAULTPROSYS SA
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SIREN: 410830764 chemin de Velaux ZAC LA VOILERIE 13170 LES PENNES-MIRABEAUPROVISYS ENGINEERING
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SIREN: 794552232 6 rue de la Michodiere 75002 PARISPROXIMIT
SIREN: 481331528 Moulin Cheyroux ZONE ARTISANALE 87700 AIXE-SUR-VIENNEPS CONCEPT
SIREN: 500436928 5 rue du Regiment de Bourgogne BATIMENT A ENTREE 1A 21200 BEAUNEPS INGENIERIE
SIREN: 351338884 303 Che des Grandes Terres 01250 MONTAGNATPSA ID
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SIREN: 818151649 50 faubourg D’orleans 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYPSI NORD
SIREN: 538785080 6 rue Nicolas Leblanc ZA SAINT EXUPERY 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.