Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ELFE FORMATION BTP
SIREN: 803559962 rue Haute Deule PARC D ACTIVITE 62950 NOYELLES GODAULT
ELFIMM CONSEIL
SIREN: 513968396 15 rue Scribe 15-17 75009 PARIS 9
ELG ENGINEERING
SIREN: 920444197 101 avenue Laferriere 94000 CRETEIL
ELIA PLANS
SIREN: 804505345 22 rue Sully 13140 MIRAMAS
ELIO'S
SIREN: 882450695 52 avenue Paul Alduy UNIVERSITE DE PERPIGNAN - VIA DOMITIA 66100 PERPIGNAN
ELIOCITY
SIREN: 535387609 1 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX
ELIOMED
SIREN: 881563746 259 rue Saint-honore 75001 PARIS
ELIORYS
SIREN: 484938881 10 boulevard Pierre Renaudet 65000 TARBES
ELIOS
SIREN: 428088959 620 route de la Serraz 73370 LE BOURGET-DU-LAC
ELISORA
SIREN: 887506509 875 rue Neuve 59270 STRAZEELE
ELISPHERE SARL
SIREN: 392812897 ZA Solville LA BASTIDE-L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
ELISTAIR
SIREN: 805271855 3 chemin du Jubin 69570 DARDILLY
ELITAQ
SIREN: 387477656 17 av des Palombes 33600 PESSAC
ELITEAM ENERGY
SIREN: 834142705 5 rue du Danemark PARC SECOIA 68310 WITTELSHEIM
ELITEAM INGENIOSITE
SIREN: 509892089 5 rue du Danemark PARC SECOIA HEIDEN 68310 WITTELSHEIM
ELITHIS INGENIERIE
SIREN: 687350504 1 C bd de Champagne TOUR ELITHIS 21000 DIJON
ELIX
SIREN: 444613186 2 rue Alain Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN
ELKAR
SIREN: 482027240 61 avenue de Treville 64130 MAULEON-LICHARRE
ELLENKOS
SIREN: 910396316 210 rue Novus Parc 74330 POISY
ELLIPSE PROJECTS
SIREN: 503127250 305 avenue le Jour Se Leve 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

