Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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FBB AUTOMATION
SIREN: 421644121 ZA Parc d'Anthylis ZA PARC D'ANTHYLIS 86340 FLEUREFC CUBE FRANCE
SIREN: 878886522 11 boulevard Jean-pierre calloc'H 56100 LORIENTFD CONSTRUCTIONS
SIREN: 349257048 45 avenue de Paris 71100 CHALON-SUR-SAONEFD VILLAS
SIREN: 897897138 45 impasse des Coronilles 30250 AUBAISFD2M CONSEIL
SIREN: 818271298 4 avenue Laurent Cely TOUR D'ASNIERES 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFDC
SIREN: 950572222 10 cours Louis Lumiere 94300 VINCENNESFDI
SIREN: 533942223 15 route de Lyon 25720 BEUREFEDERALY GROUPE
SIREN: 804966471 646 rue Juliette Recamier 69970 CHAPONNAYFEDERALY TERTIAIRE / INDUSTRIEL
SIREN: 821486065 90 avenue Marius Berliet 69970 CHAPONNAYFEELBAT
SIREN: 884152422 20 rue Maxime Riviere C/O VILLAGE BY CA PARC TECHNOR SAINTE- 97490 SAINT-DENISFEELING'S SYLVIE COQUET LIMOGES
SIREN: 437890320 la Boulandie 87130 LINARDSFEELOBJECT
SIREN: 812624757 72 rue de la Republique 76140 LE PETIT-QUEVILLYFEET ENGINEERING
SIREN: 401330915 2 rue de la Pompadour PARC D'ACTIVITE DE LA HAIE GRISELLE 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFEEX SAS
SIREN: 827892225 24 chemin de la Glaciere 31200 TOULOUSEFEI 4
SIREN: 492441704 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERFEICHTER ELECTRONICS
SIREN: 534100961 5 rue Louis de Broglie ESPACE DE BROGLIE 22300 LANNIONFEMAG INDUSTRIES
SIREN: 422557413 11 rue des Vergers ZAE DU BOSC 34130 MUDAISONFEMILEC
SIREN: 408171577 rue du Chatet ZONE ARTISANALE DE PENAYE 01300 CHAZEY-BONSFENG TECHNOLOGIES
SIREN: 524198389 ZA du Riblay 53260 ENTRAMMESFENIX ENERGY
SIREN: 951437458 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.