Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SHIROGA
SIREN: 441476066 77 route de Saint-innocent 73100 AIX-LES-BAINSSHORETEAM
SIREN: 453607558 av des Canadiens BATIMENT W 14460 COLOMBELLESSI-NERGIE INGENIERIE
SIREN: 833804859 5 allée de l'Europe 67960 ENTZHEIMSIA
SIREN: 819094897 place Anciens Combattants Indochine PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS 27400 LOUVIERSSIAF INGENIERIE
SIREN: 533275434 chemin de Savoyan LIEUDIT LES BROSSES 38540 HEYRIEUXSIAM INGIENERIE
SIREN: 432283190 471 rue du Grand Gigognan 84000 AVIGNONSIB ETUDES STRUCTURE INGENIERIE BATIMENT
SIREN: 330252222 50 rue des Vignes 67202 WOLFISHEIMSIBAT
SIREN: 394861033 17 rue Froment 75011 PARIS 11SIBEO INGENIERIE
SIREN: 794806620 10 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELINSIC INFRA 42
SIREN: 325941870 rue Jacques Prevert LD LE GRAND MEYRIEUX 42570 SAINT-HEANDSIC MARKING GROUP
SIREN: 492139316 195 rue des Vergers ZAC BEL-AIR 69480 POMMIERSSICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)
SIREN: 341639110 bd de la Vie 85170 BELLEVIGNYSICAERO
SIREN: 953784329 62 avenue des Roches 97310 KOUROUSICT
SIREN: ETR_000125605 72, Dongtancheomdansaneop 2-ro 00000 Hwaseong-siSIDDARTA
SIREN: 882960495 8 rue d'Estienne d'Orves 94000 CRETEILSIDEXIA
SIREN: 810557926 116 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSIDEXIA GLOBAL SERVICES
SIREN: 827986787 116 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSIEB INGENIERIE
SIREN: 813712486 1391 rue de Derriere 62136 LESTREMSIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY FRANCE SAS
SIREN: 438584096 97 allée Alexandre Borodine IMMEUBLE CEDRE 3 69800 SAINT-PRIESTSIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS
SIREN: 384557468 150 avenue de la Republique 92320 CHATILLONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.