Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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DALKIA CENTRE OUEST INVESTISSEMENT
SIREN: 529849390 40 rue James Watt ACTICAMPUS 4 37200 TOURS
DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS
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SIREN: 821869278 281 B cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
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DANKAN CONSULTING
SIREN: 894197334 6 impasse de la Ferme 60190 ARSY
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SIREN: 434347324 1 allée Charles Cros BATIMENT A 31770 COLOMIERS
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SIREN: 819192030 rue de la Gaultiere PARC D ACTIVITE 35220 CHATEAUBOURG
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DARK
SIREN: 898326475 2 Sq Combattants D’afrique du Nord 92120 MONTROUGE
DARK SIDE OF THE ROOM
SIREN: 440426724 11 chemin de l'Industrie 11-13 69570 DARDILLY
DARK SKY LAB
SIREN: 799445242 Pascaou 31470 FONTENILLES
DARWIN PARTNERS
SIREN: 949743041 imp de la Ravoire PARC D'ACTIVITES ANNECY NORD LA RAVOIR 74330 EPAGNY METZ-TESSY
DASA
SIREN: 383381365 139 Espace Vercors 38140 LA MURETTE
DASSAULT SYSTEMES SIMULIA CORP
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DATA ALLIANCE GGL
SIREN: 848497558 40 boulevard Haussmann 75009 PARIS
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SIREN: 349384545 5 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.