Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE
SIREN: 898305818 34 allée du Parc aux Daims 51140 JONCHERY-SUR-VESLEETI
SIREN: 380724146 162 Montee de la Chapelle 73460 VERRENS-ARVEYETIC NETWORK
SIREN: 524916897 13 rue de Temara 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEETMI - ETUDE TECHNIQUE MANUFACTURE INSTALLATION
SIREN: 507970531 75 rue Topaze POLE D'ACTIVITES DES 13510 EGUILLESETMO
SIREN: 517560355 16 quai d'Isly 68100 MULHOUSEETNAP BET
SIREN: 382251395 10 chemin des Filatiers 62223 SAINTE-CATHERINEETOP
SIREN: 405345471 417 l'Occitane 31670 LABEGEETR CONSTRUCTION BOIS
SIREN: 790018469 13 rue de la Vigne 71600 PARAY-LE-MONIALETR INGENIERIE
SIREN: 418229423 6 rue des Peupliers 59810 LESQUINETSEM LAB
SIREN: 930642319 250 avenue Villevieille 13790 ROUSSETETTELIOT
SIREN: 887750578 2 rue Alfred Kastler 44300 NANTESETTHIKA
SIREN: 898051586 15 rue Carnot 69150 DECINES-CHARPIEUETUD INTEGRAL
SIREN: 331253336 rue Edouard Branly ZI DE PISSALOUP 78190 TRAPPESETUD UNIVERS REALIS ORIENT DIMINUT BRUIT
SIREN: 334534310 336 rue de la Haie Plouvier PARC DE LA HAIE 59273 FRETINETUDE 41
SIREN: 393610498 261 rue des Morines ZA DES MORINES 41250 MONT-PRES-CHAMBORDETUDE CONCEPTION INCLUSVE
SIREN: 948481239 6 allée des Tricheries 31840 SEILHETUDE DE PRIX ET METRES DU BATIMENT
SIREN: 849403233 22 rue Bertrand Voiseau 71100 SAINT-REMYETUDE DES FLUIDES
SIREN: 411304579 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRANDETUDE ET INGENIERIE EN MECANISMES AUTOMATISES
SIREN: 434305207 260 rue Florence Arthaud 29490 GUIPAVASETUDE REALIS INDUSTRIELLES INFORMATIQUES
SIREN: 334557345 32 rue de Ponthieu 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.