Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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HELENE BROUILLET
SIREN: 345215248 4 quai de Berliere 48000 MENDEHELENE LENNARTSSON
SIREN: 498912013 149 rue Oberkampf 75011 PARISHELLIN SEBBAG PIRANY - ARCHITECTES
SIREN: 415120245 1 T rue Mornay 75004 PARISHEMAA ARCHITECTES
SIREN: 840688006 24 rue des Amandiers 75020 PARISHENNING LARSEN ARCHITECTS A/S
SIREN: 981925670 Vesterbrogade 76 01620 COPENHAGEN VHENRI PARET ARCHITECTE
SIREN: 823425665 20 place Francois Villon 13100 AIX-EN-PROVENCEHENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES
SIREN: 451557615 2 rue Saint-pierre-le-jeune 67000 STRASBOURGHERAULT-ARNOD ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 381794791 1 rue Meissonnier 93500 PANTINHERVE GRAILLE
SIREN: 323966465 57 rue de la Ravinelle 54000 NANCYHERVE MADIOT ARCHITECTE
SIREN: 419458120 11 rue Marguerite Thibert 21000 DIJONHERVE REGNAULT ARCHITECTE
SIREN: 490331063 4 rue Carnot 71100 CHALON-SUR-SAONEHERZOG & DE MEURON FRANCE
SIREN: 520497827 128 rue la Boetie 75008 PARISHETRE ARCHITECTURE
SIREN: 840010722 6 rue du Rhone 90000 BELFORTHIROYASU TAKAHASHI
SIREN: 333756492 10 B rue Camille Mouquet 94220 CHARENTON-LE-PONTHITZA HITZ
SIREN: 534345905 8 Che de Saint Joseph VILLA DESKANXOAN 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZHLSA
SIREN: 450415021 32 place du Docteur Bourdongle HOTEL PHILIS DE LA CHARCE 26110 NYONSHM ARCHITECTURE
SIREN: 801228362 146 G rue Pierre Tal-coat 27000 EVREUXHOBO ARCHITECTURE
SIREN: 514818913 150 avenue Thiers 33100 BORDEAUXHOERNER ORDONNEAU ARCHITECTURES
SIREN: 828623520 178 rue Achard 33300 BORDEAUXHOME&ME
SIREN: 844914556 169 rue Ampere PARC D'ACTIVITES CAP OUEST 56350 ALLAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.