Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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EXPANS'CONSEIL
SIREN: 517662219 25 rue de Schio 91350 GRIGNY
EXPERIENCE
SIREN: 501421556 29 rue des Trois Bornes 75011 PARIS
EXPERIENCE DESIGN
SIREN: 790312466 66 rue Jean-baptiste Lebas 59910 BONDUES
EXPLORATIONS ARCHITECTURE
SIREN: 482525490 1 B Cite Paradis 75010 PARIS
F.F.W
SIREN: 814186987 28 rue du Sauvage 68100 MULHOUSE
F8 ARCHITECTURE
SIREN: 530297175 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS
FA7 ARCHITECTURE
SIREN: 797675550 3 rue Sully 44000 NANTES
FAA/FERRE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 929440204 26 Villa Croix Nivert 75015 PARIS
FAAR ARCHITECTURE
SIREN: 824736219 78 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
FAAR PAYSAGE
SIREN: 852659846 3 passage Joseph Paris 44000 NANTES
FAASTATEKAWA ARCHITECTURE
SIREN: 829550557 17 boulevard Colbert 92330 SCEAUX
FAB ARCHITECTES
SIREN: 814976684 23 rue de Belfort 69004 LYON
FABER
SIREN: 442380283 35 boulevard de la Liberte 35220 CHATEAUBOURG
FABER ASTELLA
SIREN: 909580110 8 rue de Remusat LE PRE CATELAN BATIMENT F 31000 TOULOUSE
FABIEN PERRET ARCHITECTURE
SIREN: 501045165 36 rue Chalopin 36-38 69007 LYON
FABIENNE GERIN-JEAN
SIREN: 339638108 10 rue Oberkampf 75011 PARIS
FABRE ARCHITECTE EURL
SIREN: 487654634 rue de la Chapelle RESIDENCE BEAU RIVAGE/LES LECQUES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
FABRE ARCHITECTURE
SIREN: 449680792 10 chemin de Ripotier 07200 AUBENAS
FABRE DE MARIEN
SIREN: 479971970 8 Cite Montagut 33300 BORDEAUX
FABRE-SPELLER
SIREN: 440327872 7 place Michel de l'Hospital 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.